Ordonnance n° 2026-008/PT-RM du 02 mars 2026 autorisant la ratification du protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), relatif aux sessions confédérales des Parlements, adopté à Bamako (Mali), le 23 décembre 2025, lors de la deuxième session ordinaire du collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel (AES)

Signé le: 2 mars 2026
Journal officiel: n° 2026-04
Identifiant: MLI-O-2026-8

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2026-008/PT-RM du 02 mars 2026 autorisant la ratification du protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), relatif aux sessions confédérales des Parlements, adopté à Bamako (Mali), le 23 décembre 2025, lors de la deuxième session ordinaire du collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel (AES) (JO 2026-04), ratifiée par la loi n° 2026-004 du 06 mai 2026 (JO 2026-09)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée, la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), relatif aux Sessions confédérales des Parlements, adopté à Bamako (Mali), le 23 décembre 2025, lors de la deuxième session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel (AES).

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.