Chapitre 1 - De la création et de la mission
Art. 1
Il est créé, auprès du Président de la République, un organe dénommé Conseil stratégique du secteur minier.
Art. 2
Le Conseil stratégique du secteur minier a pour mission :
- de procéder à la revue des actions mises en œuvre dans le secteur minier ;
- d’analyser les perspectives d’évolution du secteur minier ;
- de formuler, s’il y a lieu, l’application de mesures correctives dans la mise en œuvre de la politique minière.
Chapitre 2 - De la composition du Conseil
Art. 3
Le Conseil stratégique du secteur minier est présidé par le Président de la République.
Il comprend, en outre :
- le Premier Ministre ;
- le Ministre chargé de l’Administration territoriale ;
- le Ministre chargé de la Défense ;
- le Ministre chargé de la Justice ;
- le Ministre chargé de la Sécurité ;
- le Ministre chargé des Affaires étrangères ;
- le Ministre chargé des Finances ;
- le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur ;
- le Ministre chargé des Mines ;
- le Ministre chargé de l’Industrie ;
- le Ministre chargé des Domaines ;
- le Ministre chargé de l’Environnement ;
- le Ministre chargé de la Formation professionnelle ;
- le Commissaire chargé des Activités minières.
Le Conseil peut être élargi à d’autres membres du Gouvernement, en raison des points inscrits à l’ordre du jour.
Il peut faire appel à toute personne ressource dont le concours peut lui être utile.
Chapitre 3 - Du fonctionnement du Conseil
Art. 4
Le Conseil stratégique du secteur minier se réunit en session ordinaire une fois par an et en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l’exigent, sur convocation de son président et sur un ordre du jour déterminé.
Art. 5
Le secrétariat du Conseil est assuré par le Commissariat chargé des Activités minières.
Le Commissaire chargé des Activités minières prépare, en rapport avec le Ministre chargé des Mines, l’ordre du jour des réunions.
Art. 6
Les frais de fonctionnement du Conseil sont pris en charge par le budget national.
Chapitre 4 - Dispositions finales
Art. 7
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.
