Art. 1
Les appareils audiovisuels et produits dérivés cités ci-dessous sont assujettis à la redevance radio TV :
- Postes téléviseurs ;
- Récepteurs et décodeurs TV ;
- Lecteurs et enregistreurs vidéo sur cassette, DVD, Blu-ray ou tout autre support ;
- Postes radios ;
- Récepteurs et tuners radios ;
- Postes autoradios ;
- Lecteurs et enregistreurs audio sur cassette, CD ou tout autre support ;
- Antennes de réception extérieur Yagi-Uda, bandes VHF et UHF ;
- Antennes de réception intérieure, VHF et UHF ;
- Antennes paraboliques de réception, bandes C et Ku ;
- Antennes de réception MMDS, bande 2,5 GHz ;
- Antennes télescopiques de réception, AM et FM ;
- Feeders et câbles coaxiaux ;
- Console audio et vidéo ;
- Caméra ;
- Unité de montage audio vidéo ;
- Micro ;
- Baffle.
Art. 2
Pour le recouvrement de la redevance sur le matériel importé, la Direction générale des Douanes dresse à la fin de chaque trimestre, un état dont une copie est adressée au Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique et au Directeur général de l’Office de Radio et Télévision du Mali.
Art. 3
Pour le recouvrement de la redevance sur le matériel fabriqué au Mali, la Direction générale des Impôts dresse à la fin de chaque trimestre, un état dont une copie est adressée au Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique et au Directeur général de l’Office de Radio et Télévision du Mali.
Art. 4
La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique reverse trimestriellement à l’Office de Radio et Télévision du Mali, les montants recouvrés par les services des Douanes et des Impôts conformément aux états de recouvrement.
Art. 5
Le Directeur général des Douanes, le Directeur général du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence, le Directeur général des Impôts, le Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique et le Directeur général de l’Office de Radio et Télévision du Mali sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Art. 6
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel.
