Art. 1
Les dispositions de l’article 253 de la Loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des Personnes et de la Famille sont modifiées ainsi qu’il suit :
« Article 253 (nouveau) : Peut-être déchu de la nationalité malienne, sauf si cette déchéance a pour effet de le rendre apatride, le malien d’origine qui :
- prête serment d’allégeance ou fait une déclaration formelle d’allégeance à un autre Etat hostile au Mali ;
- ayant occupé une fonction de responsabilité dans une Institution ou structure de l’Etat ou dans une Collectivité territoriale, offre ses services à un Etat ou à un organisme étranger pour combattre les intérêts du Mali ;
- ayant occupé une fonction de responsabilité au sein des organismes coopératifs, des associations reconnues d’utilité publique, des organisations de la société civile, coopère avec des organisations ouvertement hostiles au Mali visant des objectifs sécessionnistes ou terroristes ;
- ayant fait partie des Forces Armées et de Sécurité, coopère ou se met au service d’un Etat hostile ;
- s’affilie à une organisation terroriste ou ayant pour but de diviser le Mali ;
- mène des actes terroristes, finance le terrorisme ou fait l’apologie du terrorisme.
Peut-être déchu de la nationalité malienne, sauf si cette déchéance a pour effet de le rendre apatride, le naturalisé :
- condamné pour acte qualifié de crime contre la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat ;
- condamné pour acte qualifié de crime par la loi malienne et ayant entraîné une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à dix ans de réclusion criminelle ;
- condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant de la loi sur le recrutement de l’armée ;
- qui s’affilie à une organisation terroriste ou qui a pour but de diviser le Mali ;
- qui mène des actes terroristes, finance le terrorisme ou fait l’apologie du terrorisme ;
- qui coopère avec un Etat étranger ou avec une organisation dans le but de déstabiliser le Mali ;
- qui se livre au profit d’un Etat étranger ou d’une organisation à des actes incompatibles avec la qualité de malien et préjudiciables aux intérêts fondamentaux du Mali ».
Art. 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
