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Arrêté interministériel
En vigueur

Arrêté interministériel n° 2020-1197/MMPMATD-MSPC-MEADD-SG du 27 mars 2020 portant suspension des activités d’orpaillage

Signé le
27 mars 2020
Journal officiel
n° 2020-08
Identifiant
MLI-AI-2020-1197

Note de tête du document

Arrêté interministériel n° 2020-1197/MMPMATD-MSPC-MEADD-SG du 27 mars 2020 portant suspension des activités d’orpaillage (JO 2020-08)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Sont suspendues, sur toute l’étendue du territoire de la République du Mali, les activités d’orpaillage traditionnel.

Art. 2

La suspension court à compter de la date de signature du présent arrêté et prend fin au 30 avril 2020.

Au besoin, elle peut être prorogée.

Art. 3

Le Ministre des Mines et du Pétrole, le Ministre de l’Administration territoriale et de Décentralisation, le Ministre de la Sécurité et la Protection civile, le Ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.