Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent Règlement a pour objet d’harmoniser les règles régissant la profession de guide de tourisme au sein de l’UEMOA.
Art. 2
Le guide de tourisme désigne toute personne physique à compétence reconnue, qui exerce à titre lucratif la profession de conduire ou d’accompagner les touristes pour effectuer des visites, en leur délivrant des informations, explications, commentaires utiles et objectifs, sur la voie publique, dans les véhicules de transport touristiques, dans les sites touristiques, les musées et les monuments historiques.
Il peut être indépendant ou employé par une agence de voyages et de tourisme ou une autre structure à vocation touristique.
Art. 3
Les guides de tourisme sont classés dans les catégories ci-après :
- les guides communautaires : ils ont compétence à exercer sur l’ensemble des États de l’UEMOA, en libre circulation ou établissement, ou dans le cadre de circuits touristiques intégrés couvrant plusieurs États membres de l’Union ;
- les guides nationaux : ils exercent leur profession à titre permanent dans un État membre de l’UEMOA et ont compétence sur l’ensemble du territoire de cet État ;
- les guides locaux : ils exercent leur profession de façon permanente dans une localité, une région ou un site précis dans un État membre.
Chapitre 2 - Conditions d’exercice de la profession de guide de tourisme
Art. 4
Nul ne peut exercer la profession de guide de tourisme s’il n’est titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le ministère en charge du tourisme.
Art. 5
La carte professionnelle de guide de tourisme est délivrée aux personnes remplissant les conditions ci-après :
- être ressortissant d’un État membre de l’UEMOA ;
- être de bonne moralité ;
- n’avoir subi aucune condamnation à une peine quelconque pour crime ou délit ;
- être âgé de dix-huit ans au moins ;
- subir avec succès un test d’aptitude professionnelle organisé par le ministère en charge du tourisme ;
- se conformer aux autres exigences fixées au niveau national en matière de droit de timbre et de quittance.
Art. 6
En plus des conditions énumérées à l’article 5 ci-dessus du présent règlement, le guide communautaire devra être soit :
- titulaire d’un brevet de technicien supérieur en tourisme au moins ou de tout autre diplôme admis en équivalence ;
- titulaire d’une licence ès lettres, d’une licence d’art, d’archéologie ou dans d’autres domaines équivalents.
Il devra en outre justifier de connaissances touristiques et linguistiques suffisantes.
Le passage au grade de guide communautaire est conditionné, en amont, par la réussite à l’examen de sélection et une expérience d’au moins cinq ans en tant que guide national.
Art. 7
Sont dispensés de l’obligation de détention de la carte de guide de tourisme, les membres du corps enseignant et les chercheurs justifiant de leur qualité, lorsqu’ils conduisent leurs élèves ou étudiants à des fins pédagogiques, culturelles, historiques ou scientifiques.
Art. 8
Les guides de tourisme sont admis gratuitement, sur présentation de leur carte professionnelle, sur les sites touristiques, dans les musées et monuments publics et privés, lorsqu’ils accompagnent des touristes. Ils sont autorisés à y diriger des visites dans les limites fixées par le règlement intérieur propre à chaque établissement et site touristique.
Art. 9
Le guide de tourisme doit exercer son métier avec éthique et professionnalisme.
Chapitre 3 - Modalités de délivrance de la carte professionnelle de guide de tourisme
Art. 10
La carte professionnelle de guide de tourisme est délivrée à titre personnel. Elle n’est ni cessible ni transmissible.
Chaque État membre définit les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte professionnelle.
Art. 11
La carte de guide de tourisme communautaire est délivrée par le ministère chargé du tourisme dans chaque État membre sur la base d’un modèle et de modalités spécifiques définies par la Commission de l’UEMOA.
Art. 12
Les guides de tourisme ont l’obligation de prendre part aux formations initiées par la Commission de l’UEMOA et/ou les États membres.
Art. 13
Chaque État membre met en place un registre des réclamations sur les guides de tourisme.
Chapitre 4 - Sanctions
Art. 14
Toute personne exerçant la profession de guide de tourisme sans carte professionnelle ou en cas de retrait/suspension de l’autorisation d’exercer est passible de sanctions telles que prévues par les textes en vigueur dans chaque État membre.
Art. 15
La carte professionnelle est retirée, par le ministère en charge du tourisme, à titre provisoire, pour une durée n’excédant pas six mois, lorsque le guide de tourisme commet une faute professionnelle. En cas de récidive, la carte professionnelle est retirée définitivement.
Art. 16
En cas de faute grave, de condamnation pour délit ou crime, le retrait de la carte professionnelle est définitif.
Chapitre 5 - Dispositions finales
Art. 17
La Commission de l’UEMOA est habilitée, conformément aux dispositions de l’article 24 du Traité modifié de l’UEMOA, à prendre les textes d’application du présent Règlement.
Art. 18
Toute personne exerçant la profession de guide de tourisme au sein de l’UEMOA, telle que définie à l’article 2 du présent Règlement, est tenue de se conformer aux dispositions du présent Règlement dans un délai maximum de douze mois, pour compter de la date de sa signature.
Art. 19
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de signature et sera publié au Bulletin officiel de l’UEMOA.
