Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent arrêté fixe les modalités d’application de l’article 108 du Code des Douanes relatif au transport des marchandises par voie fluviale.
Art. 2
Les fleuves, rivières ou canaux par lesquels les bateaux, pinasses, pirogues et autres embarcations effectuent le transport de marchandises et de voyageurs en provenance ou à destination de l’étranger sont considérés comme des voies légales de transport.
Chapitre 1 - À l’importation
Art. 3
Les marchandises importées par voie fluviale sont conduites directement au premier bureau ou poste de Douane.
Art. 4
Le transporteur qui arrive dans la zone fluviale du rayon des Douanes soumet, à la première réquisition, l’original du manifeste au contrôle des agents des Douanes.
Art. 5
Sauf cas de force majeure dûment justifié, les bateaux, pinasses, pirogues et autres embarcations venant de ou partant à l’étranger ne peuvent accoster que dans les quais où est établi un bureau ou un poste de Douane ou dans ceux sur lesquels s’exerce une surveillance douanière.
Art. 6
Les débarquements, déchargements et transbordements ne peuvent être effectués que dans les lieux indiqués à l’article 5 ci-dessus.
Art. 7
Les marchandises importées par voie fluviale sont inscrites sur le manifeste ou tout autre document tenant lieu d’état général de chargement, signé et daté par le transporteur.
Ce document mentionne :
- l’espèce et le nombre des colis ;
- les marques et numéros des colis ;
- la nature des marchandises ;
- les lieux de chargement et de destination.
Art. 8
Il est interdit de présenter comme unité, dans le même manifeste, plusieurs colis fermés, réunis de quelque manière que ce soit.
Art. 9
Les marchandises prohibées sont inscrites au manifeste avec des indications suffisantes pour établir qu’elles sont de l’espèce et de la qualité prohibées.
Art. 10
Le manifeste visé à l’article 7 ci-dessus est déposé au bureau ou poste de Douane, à titre de déclaration sommaire, dans les vingt- quatre heures après l’arrivée des marchandises. Ce délai ne court pas les dimanches et les jours fériés.
Art. 11
Les bateaux, pinasses, pirogues et autres embarcations assurant un trafic entre le Mali et l’étranger ne peuvent sortir des ports fluviaux sans un permis ou une autorisation du service des Douanes.
Art. 12
Les dispositions des articles 129, 189 à 191 du Code des Douanes relatives au dépôt des déclarations en détail dans les bureaux des Douanes ouverts à l’opération envisagée et au transit ordinaire, sont applicables aux marchandises transportées par voie fluviale.
Chapitre 2 - À l’exportation
Art. 13
A l’exportation, les marchandises acheminées par voie fluviale, sont immédiatement mises à bord des bateaux, pinasses, pirogues ou autres embarcations après l’accomplissement des formalités douanières.
Art. 14
Les marchandises destinées à être exportées par voie fluviale sont embarquées et transbordées dans l’enceinte des ports, sur les quais où est établi un bureau, un poste de Douane dans lesquels s’exerce une surveillance douanière.
Art. 15
Le présent arrêté annule toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’Arrête n° 04-1650/MEF-SG du 18 Août 2004 fixant les modalités d’application des articles 65 et 66 du Code des Douanes relatifs au transport des marchandises par voie fluviale.
Art. 16
Le Directeur Général des Douanes est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
