Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent arrêté fixe les modalités d’application du Code des Douanes relatifs au transport des marchandises par voie fluviale.
Art. 2
Les fleuves, rivières ou canaux par lesquels des bateaux, pinasses, pirogues et autres embarcations effectuent le transport de marchandises et de voyageurs en provenance ou à destination de l’étranger, sont considérés comme des voies légales de transport.
Chapitre 1 - De l’importation
Art. 3
Toutes les marchandises importées doivent être aussitôt conduites en empruntant les fleuves, rivières, canaux conduisant directement au premier bureau ou poste de Douane.
Art. 4
Le transporteur qui arrive dans la zone fluviale du rayon des Douanes, doit à la première réquisition soumettre l’original du manifeste au contrôle des agents des Douanes qui se rendent à bord.
Art. 5
Sauf cas de force majeure dûment justifié, les bateaux, pinasses, pirogues et autres embarcations ne peuvent accoster que dans les quais pourvus d’un bureau ou poste de douane ou ceux sur lesquels s’exerce une surveillance douanière.
Art. 6
Les débarquements, déchargements et transbordements ne peuvent avoir lieu que dans l’enceinte des ports ou sur les quais où les bureaux ou postes de douanes sont établis ou ceux sur lesquels s’exerce une surveillance douanière.
Art. 7
Les marchandises importées par voie fluviale doivent être inscrites sur un manifeste ou un état général de chargement daté et signé par le transporteur.
Ce document doit mentionner :
- l’espèce et le nombre des colis ;
- les marques et numéros de ces colis ;
- la nature des marchandises ;
- les lieux de chargement et de destination.
Art. 8
Il est interdit de présenter comme unité, dans le même manifeste, plusieurs colis fermés réunis de quelque manière que ce soit.
Art. 9
Les marchandises prohibées doivent être inscrites au manifeste avec des indications suffisantes pour établir qu’elles sont de l’espèce et de la qualité prohibées.
Art. 10
Le manifeste visé à l’article 6 ci-dessus doit être déposé au bureau ou poste de Douane, à titre de déclaration sommaire, dans les vingt-quatre heures de l’arrivée des marchandises. Ce délai ne court pas les dimanches et les jours fériés.
Art. 11
Les bateaux, pinasses, pirogues et autres embarcations assurant un trafic entre le Mali et l’étranger ne peuvent sortir des ports fluviaux sans un permis de l’Administration des Douanes.
Art. 12
Les dispositions de l’article 85 du Code des Douanes relatives au dépôt des déclarations en détail dans les bureaux ouverts à l’opération envisagée ainsi que celles des articles 135 à 141 du même Code relatives au transit ordinaire, sont applicables aux marchandises transportées par voie fluviale.
Chapitre 2 - De l’exportation
Art. 13
A l’exportation, les marchandises acheminées par voie fluviale, doivent immédiatement être mises à bord des bateaux, pinasses, pirogues ou autres embarcations après l’accomplissement des formalités douanières.
Art. 14
Les marchandises destinées à être exportées par voie fluviale ne peuvent être embarquées ou transbordées que dans l’enceinte des ports ou sur les quais où les bureaux ou postes de douane sont établis ou ceux sur lesquels s’exerce une surveillance douanière.
Art. 15
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
