Décret n° 2025-0915/PT-RM du 31 décembre 2025 portant modification du décret n° 2023-0275/PT-RM du 03 mai 2023 fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et services exclus du champ d’application du Code des marchés publics et des délégations de service public

N°

Désignation

1.

Ration de combat, cuisiniere mobile

2.

Gilet pare-balles, pare-eclat, gilet de sauvetage, gilet d’assaut, cordes de sauvetage, gant de tir

3.

Coiffures de securite

4.

Jackets de vol, blousons de vol en cuir, chaussures de vol, combinaisons de vol

5.

Engin de deminage, detecteur de mines, appareils de deminage, gants d’intervention, tenues de deminage, chaussures de deminage, combinaisons thermostables

6.

Appareils d’emission incorporant un appareil de reception, radio militaire

7.

Radar, camera de surveillance, materiel optique et optronique, materiel de surveillance (isr) pour le renseignement et materiel de geolocalisation

8.

Vehicule militaire tactique, vehicule amphibie, vehicule anti-emeute, moto a usage militaire

9.

Station mobile pour le stockage et la distribution de carburant, camions ravitailleurs

10.

Char et automobile blindes de combat armes ou non, et leurs parties

11.

Autres remorques et semi-remorques pour le transport de materiels et produits militaires

12.

Avion, helicoptere, drone et autres vehicules aeriens a usage militaire

13.

Parachute, equipement de saut et accessoires

14.

Simulateur de combat

15.

Armes de guerre et leurs parties et accessoires

16.

Bombes, grenades, torpilles, mines, missuilers, cartouches etr autres munitions et projectiles et leurs parties

17.

Sabre militaire, boucliers anti-emeute, fusils lance-grenades, grenades lacrymogene a main, grenade lacrymogene a fusil, cartouche propulsive

18.

Fournitures des biens, services et prestations concernant les palais presidentiels et les residences du president

19.

Fourniture des carburants et ingredients auto et avion destines aux operations militaires