Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1Champ d’application
Le présent tarif s’applique à l’assurance des Véhicules Terrestres à Moteur (VTM), à leurs remorques et semi-remorques.
Il s’applique aux véhicules en circulation au Mali, sur l’ensemble des territoires des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et de tout autre pays avec lequel le Mali est signataire d’une convention bilatérale ou multilatérale relative à la circulation des personnes et des biens entre pays signataires.
Des surprimes pourront être perçues pour la circulation dans des Etats autres que ceux mentionnés au précédent alinéa.
Art. 2Définition du tarif
Le présent tarif est un tarif minimal qui repose sur les critères suivants :
- 1) l’usage et les caractéristiques du véhicule ;
- 2) les zones géographiques de circulation (à l’exception des catégories 4 et 8) ;
- 3) le statut socioprofessionnel et les caractéristiques du conducteur habituel.
Art. 3L’usage du véhicule
Les véhicules sont du point de vue de leur usage repartis en dix catégories.
Catégorie 1 : véhicules à carrosserie de tourisme appartenant à des personnes physiques ou morales utilisés tant pour les besoins professionnels que privés et qui sont aménagés pour le transport de personnes à titre gratuit.
Catégorie 2 :
- a. véhicules à carrosserie conçue pour le transport de marchandises ou de matériels, utilisés pour le transport de produits, marchandises ou matériels appartenant à l’assuré ;
- b. tricycles à usage de transport de marchandises appartenant à l’assuré.
Catégorie 3 :
- a. véhicules à carrosserie conçue pour le transport de marchandises ou de matériels appartenant à des tiers ;
- b. tricycles à usage de transport de marchandises appartenant à des tiers.
Catégorie 4 :
- a. véhicules aménagés pour le transport des personnes (sauf taxis) ;
- b. véhicules aménagés pour le transport de personnes à titre onéreux (taxis) maximum quatre personnes ;
- c. véhicules aménagés pour le transport de personnes à titre onéreux (taxis) au-delà de quatre places ;
- d. tricycles à usage de transport de personnes.
Catégorie 5 : engins à deux ou trois roues et véhicules à quatre roues dont le nombre de places n’excède pas deux.
La prime est fixée en fonction de l’usage et de la puissance.
Toutefois, la prime pour les engins à deux ou trois roues est annuelle et ne peut connaître aucune réduction flotte. Aucun fractionnement de prime n’est possible pour ces engins :
- a. engins à deux roues ou trois roues et véhicules à quatre roues dont le nombre de places n’excède pas deux, à usage personnel ;
- b. engins à deux roues (uniquement) à usage commercial.
Catégorie 6 : véhicules appartenant ou confiés aux garagistes et professionnels de la vente et de la réparation pour les essais ou la mise au point.
Catégorie 7 :
- a. véhicules à usage d’auto-école à commande simple ;
- b. véhicules à usage d’auto-école à commande double.
Catégorie 8 : véhicules à carrosserie de tourisme destinés à la location avec ou sans chauffeur (attestation TPV à délivrer pour cette catégorie).
Catégorie 9 : engins mobiles de chantier, c’est-à-dire appareils mobiles utilisés par les entreprises industrielles, agencés spécialement pour l’exécution de leurs travaux de chantier, se déplaçant sous grues ou chenilles, soit par leurs propres moyens, soit étant tractés par un autre motorisé.
Catégorie 10 : véhicules de types spéciaux ne rentrant dans aucune des catégories 1 à 9 notamment les véhicules d’ambulance, les corbillards, les fourgons-funéraires, les véhicules utilisés uniquement pour l’enlèvement des ordures, les véhicules des collectivités publiques (arroseurs, balayeuses, goudronneuses, véhicules de vidange), les tracteurs agricoles et forestiers, les véhicules circulant sur aérodromes, etc.
Art. 4Les caractéristiques du véhicule
Les caractéristiques du véhicule à retenir pour la tarification sont :
- 1) la puissance administrative ;
- 2) le nombre de places payantes autorisées pour les véhicules dont l’usage entre dans la catégorie 4.
Art. 5Les zones géographiques de circulation
Le territoire malien est divisé en deux zones de circulation qui se présentent comme suit :
- a) zone A : District de Bamako et toutes les autres régions du Mali sauf celles citées dans la zone B ;
- b) zone B : les régions de Gao, Tombouctou, Kidal, Taoudénit et Ménaka.
La zone géographique se détermine en fonction du domicile de l’assuré et du stationnement habituel du véhicule. Toutefois, en cas de divergence dans la détermination de la zone, il sera fait application du tarif de la zone de circulation A.
Art. 6
Le statut socioprofessionnel et les caractéristiques du conducteur habituel
Les catégories socioprofessionnelles devant servir de base à la tarification sont scindées en deux groupes :
- groupe 1 : personnes physiques ;
- groupe 2 : personnes morales.
Il sera fait application d’une majoration de 5 % pour tous les véhicules du groupe 2.
Les conducteurs habituels sont rangés en deux classes selon l’âge du permis de conduire :
- classe 1 : moins de deux ans ;
- classe 2 : supérieure ou égale à deux ans.
La prime de référence est majorée de 5 % pour la classe « 1 ».
Art. 7Durée de la police
La durée de la police est annuelle. Toutefois, conformément à la grille tarifaire en annexe et hormis les engins à deux ou trois roues (Catégorie 5), il peut y avoir des fractionnements de :
- d’un mois pour 15 % ;
- de trois mois pour 30 % ;
- et de six mois pour 55 %.
Art. 8Suspension des contrats
En cas de suspension de contrat non consécutive à un sinistre garanti et non inférieure à quatre semaines consécutives, le souscripteur bénéficie de la remise en vigueur du contrat à son choix :
- soit d’une ristourne de prime égale aux 3/4 du prorata de la prime afférente à la période de suspension, à valoir sur la prime de la prochaine année d’assurance ;
- soit d’une prorogation de garantie égale aux 3/4 de la période de suspension.
NB : Les contrats inférieurs ou égaux à 3 mois ne donnent pas droit à une suspension.
Art. 9Les flottes
Seuls les véhicules immatriculés au nom d’une même personne physique ou morale dont le nombre est supérieur ou égal à deux et ayant une même échéance de prime peuvent être considérés comme constituant une flotte.
Les primes applicables aux flottes sont celles du tarif de base de la catégorie à laquelle appartient chaque véhicule composant la flotte. Toutefois, des réductions peuvent être accordées aux conditions suivantes mentionnées au tableau ci-dessous :
Nombre de véhicules assurés par un même souscripteur | Réduction |
de 02 à 20 véhicules assurés | 5 % sur la prime de l’exercice en cours |
de 21 à 40 véhicules assurés | 10 % sur la prime de l’exercice en cours |
de 41 et plus de véhicules assurés | 15 % sur la prime de l’exercice en cours |
Aucune réduction commerciale n’est possible. Les réductions étant déjà prises en compte dans la grille tarifaire.
NB : Il n’y a pas de réduction flotte pour les motos visées dans la catégorie 5.
Art. 10Bonus - Malus
1) Bonus pour Non déclaration de Sinistre (BNS)
Tout assuré n’ayant pas connu de sinistres responsables sur une année peut bénéficier, à l’occasion du renouvellement de sa police, d’un bonus calculé suivant la formule ci-dessous.
Toutefois, pour bénéficier de cette réduction « Bonus pour Non déclaration de Sinistre » (BNS), l’assuré qui change de compagnie, doit présenter à la souscription une attestation d’antériorité délivrée par son précédent assureur, qui dispose d’un délai de 05 jours ouvrés pour la lui livrer.
En cas de non délivrance de l’attestation d’antériorité dans les 05 jours, le nouvel assureur saisira l’association des assureurs qui s’impliquera pour la délivrance de l’attestation dans les 03 jours ouvrés.
A l’expiration des deux délais sans réponse, le nouvel assureur pourra accorder la réduction BNS à l’assuré.
Les taux sont fixés comme suit :
*Pour les polices « mono-véhicules » :
- 10 % au 1er renouvellement sans sinistre ;
- 15 % au 2ème renouvellement sans sinistre ;
- 20 % au 3ème renouvellement sans sinistre.
NB : Aucune réduction supérieure n’est possible pour les prochaines échéances.
*Bonus pour les flottes :
Nombre de véhicules | Réduction |
2 à 20 | 10 % sur les primes de renouvellement |
Plus de 20 | 15 % pour bonus |
2) Malus pour déclaration de sinistre responsable
Les Compagnies d’Assurance sont tenues d’appliquer sur les tarifs annexés des majorations tenant compte de la sinistralité et du résultat de la police au cours des derniers exercices pour un même véhicule.
Pour les polices mono-véhicules : au renouvellement, la prime de l’année précédente est majorée de :
- 10 % pour un sinistre responsable ;
- 15 % pour deux sinistres responsables ;
- 20 % à partir de trois sinistres responsables.
Pour les polices flottes :
2 à 10 véhicules lorsque le nombre de sinistre responsable est supérieur à 50 % du nombre de véhicules assurés, le montant de la majoration est obtenu en multipliant la prime de référence par le ratio suivant :
45 % x (2S- V) x P/V
S = nombre de sinistre responsable
V = nombre de véhicules assurés
P = la prime de référence
NB : Lorsque le nombre de véhicule a varié dans l’année d’assurance, V s’obtient par la moyenne arithmétique du nombre de véhicules au 1er jour de l’assurance, du nombre de véhicules au dernier jour de l’assurance arrondi au chiffre supérieur.
Plus de 10 véhicules, la prime de référence est majorée lorsque le rapport S/P (Sinistre Prime) de la flotte est supérieur à 70 % selon le barème suivant :
S/P de la flotte | Majoration |
70 à 80 % | 5 % |
81 - 100 | 15 % |
101 - 130 % | 30 % |
131 - 160 % | 40 % |
Au-delà de 160 % | Recours au Bureau Central de Tarification |
NB : Le recours au Bureau Central de Tarification est une mission dévolue à la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique (Division des Assurances).
Art. 11
Changement de compagnie d’assurance.
Lorsqu’un assuré décide de changer de compagnie d’assurance, il doit produire à son nouvel assureur une attestation d’antériorité signée par le précédent, conformément au délai indiqué dans l’article précédent.
Chapitre 2 - Montant de la prime de base annuelle
Art. 12
Le montant de la prime de référence est celui obtenu par application additionnelle au montant de la prime de base ci-dessus indiquée, les majorations liées au statut socioprofessionnel et à la classe du conducteur.
Art. 13
Les tableaux en annexe donnent le montant minimal de la prime de base annuelle hors frais et taxes.
Chapitre 3 - Sanctions
Art. 14
Sans préjudice des sanctions prévues à l’article 312 du Code des assurances, toute société d’assurance ou intermédiaire d’assurance qui contrevient aux dispositions du présent arrêté sera passible d’une amende fixée par le Ministre chargé des assurances et dont le montant varie, selon la gravité de l’infraction, entre 0,05 % et 1 % du chiffre d’affaires ou des commissions perçues de la branche assurance Responsabilité Civile Automobile du dernier exercice clos.
Art. 15
Les amendes prévues à l’article précédent seront recouvrées par la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique (Division des Assurances).
Elles viennent en augmentation des contributions aux frais de contrôle prévus à l’article 307 du Code des assurances.
Chapitre 4 - Dispositions diverses et finales
Art. 16
Les sinistres survenus avant la date de publication du présent arrêté ne sont pas pris en compte dans l’application des majorations (cas des flottes) prévues à l’article 10 ci-dessus.
Art. 17
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté.
Art. 18
Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Monnaie : Franc CFA
Catégorie 1 : Véhicule personnel/De tourisme | Puissance Fiscale | Prime Nette Zone A | Prime Nette Zone B | Coût de police |
1 CV | 23.590 | 21.231 | 5.000 | |
de 2 à 4 CV | 28.453 | 25.608 | 5.000 | |
de 5 à 7 CV | 32.533 | 29.280 | 5.000 | |
de 8 à 10 CV | 42.289 | 38.060 | 5.000 | |
de 11 à 16 CV | 57.023 | 51.321 | 5.000 | |
17 CV et plus | 69.134 | 62.220 | 5.000 | |
Catégorie 2 A : Véhicule utilitaire /Transport pour compte | Puissance Fiscale | Prime Nette Zone A | Prime Nette Zone B | Coût de police |
1 CV | 46.991 | 42.293 | 5.000 | |
de 2 à 4 CV | 56.386 | 50.747 | 5.000 | |
de 5 à 7 CV | 66.153 | 59.538 | 5.000 | |
de 8 à 10 CV | 97.594 | 87.834 | 5.000 | |
de 11 à 16 CV | 127.592 | 114.833 | 5.000 | |
17 CV et plus | 151.813 | 136.632 | 5.000 |
NB : En outre, il est fait application d’une surprime de FCFA 4.500 par passager à titre gratuit hors cabine dans toutes les zones. La surprime minimale est de FCFA 22.500.
Catégorie 2 B : Tricycles à usage de transport de marchandises | Puissance Fiscale | Prime Nette Zone A | Prime Nette Zone B | Coût de police |
Jusqu’à 250 CC | 42.292 | 38.063 | 5.000 | |
de 1 CV à 4 CV | 50.747 | 45.672 | 5.000 | |
5 CV et plus | 59.538 | 53.584 | 5.000 | |
Catégorie 3 A : Véhicule transport public de marchandise / TPM | Puissance Fiscale | Prime Nette Zone A | Prime Nette Zone B | Coût de police |
1 CV | 46.991 | 42.293 | 5.000 | |
de 2 à 4 CV | 56.386 | 50.747 | 5.000 | |
de 5 à 7 CV | 66.153 | 59.538 | 5.000 | |
de 8 à 10 CV | 97.594 | 87.834 | 5.000 | |
de 11 à 16 CV | 127.592 | 114.833 | 5.000 | |
17 CV et plus | 151.813 | 136.632 | 5.000 |
NB : En outre, il est fait application d’une surprime de FCFA 4.500 par passager a titre gratuit hors cabine dans toutes les zones. La surprime minimale est de FCFA 22.500.
Catégorie 3 B : Tricycles à usage de transport de marchandises | Puissance Fiscale | Prime Nette Zone A | Prime Nette Zone B | Coût de police |
Jusqu’à 250 CC | 42.292 | 38.063 | 5.000 | |
de 1 CV à 4 CV | 50.747 | 45.672 | 5.000 | |
5 CV et plus | 59.538 | 53.584 | 5.000 | |
Catégorie 4 A : Transport public de voyageurs autocar minibus (sauf taxis) | Puissance Fiscale | Prime Nette Zone A/Zone B | Coût de police | |
1 CV | 95.449 | 5.000 | ||
de 2 à 4 CV | 114.533 | 5.000 | ||
de 5 à 7 CV | 135.257 | 5.000 | ||
de 8 à 10 CV | 196.339 | 5.000 | ||
de 11 à 16 CV | 261.784 | 5.000 | ||
17 CV et plus | 294.511 | 5.000 | ||
NB : En outre, il est fait application d’une surprime annuelle de FCFA 7.500 par passager au-delà de 20 personnes.
Catégorie 4 B : Transport public de voyageurs (Taxis - Maximum de 4 personnes) | Puissance Fiscale | Prime Nette Zone A/Zone B | Coût de police |
1 CV | 68.550 | 5.000 | |
de 2 à 4 CV | 82.714 | 5.000 | |
de 5 à 7 CV | 94.540 | 5.000 | |
de 8 à 10 CV | 122.948 | 5.000 | |
de 11 à 16 CV | 165.706 | 5.000 | |
17 CV et plus | 200.895 | 5.000 | |
Catégorie 4 C : Transport public de voyageurs (Taxi inter - urbain) | Puissance Fiscale | Prime Nette Zone A/Zone B | Coût de police |
5 à 7 CV | 120.427 | 5.000 | |
8 à 10 CV | 156.537 | 5.000 | |
11 CV et plus | 211.082 | 5.000 |
NB : En outre, il est fait application d’une surprime annuelle de FCFA 7.500 par passager au-delà de 10 personnes.
Catégorie 4 D : Tricycle à usage de transport de personnes | Puissance Fiscale | Prime Nette Zone A/Zone B | Coût de police | |
0 à 2 CV | 95.449 | 5.000 | ||
3 à 6 CV | 114.533 | 5.000 | ||
7 à 10 CV | 135.257 | 5.000 | ||
Catégorie 5 A : Engin à deux roues ou trois roues et véhicule à quatre roues dont le nombre de places n’excède pas deux, à usage personnel | Puissance Fiscale | Prime Nette Zone A/Zone B | Coût de police | |
<2 | 5.750 | 500 | ||
≥2 | 24.167 | 5.000 | ||
Catégorie 5 B : Engin à deux roues (uniquement) à usage commercial (mototaxis) | Puissance Fiscale | Prime Nette Zone A/Zone B | Coût de police | |
<2 | 18.333 | 2 500 | ||
≥2 | 24.167 | 5.000 | ||
Catégorie 6 : Véhicule confié aux professionnels vente/réparation | RESPONSABILITE CIVILE = Prime RC de la catégorie majorée de 50 % multipliée (x) par le nombre de cartes établies augmenté toujours d’une unité. | |||
Catégorie 7 A : Véhicule auto-école (commande simple) | Puissance Fiscale | Prime Nette Zone A | Prime Nette Zone B | Coût de police |
1 CV | 35.385 | 31.846 | 5.000 | |
de 2 à 4 CV | 42.680 | 38.412 | 5.000 | |
de 5 à 7 CV | 48.800 | 43.920 | 5.000 | |
de 8 à 10 CV | 63.434 | 57.091 | 5.000 | |
de 11 à 16 CV | 85.535 | 76.981 | 5.000 | |
17 CV et plus | 103.701 | 93.330 | 5.000 | |
Catégorie 7 B : véhicule auto-école (commande double) | Puissance Fiscale | Prime Nette Zone A | Prime Nette Zone B | Coût de police |
1 CV | 23.590 | 21.231 | 5.000 | |
de 2 à 4 CV | 28.453 | 25.608 | 5.000 | |
de 5 à 7 CV | 32.533 | 29.280 | 5.000 | |
de 8 à 10 CV | 42.289 | 38.060 | 5.000 | |
de 11 à 16 CV | 57.023 | 51.321 | 5.000 | |
17 CV et plus | 69.134 | 62.220 | 5.000 | |
Catégorie 8 : Véhicule location avec ou sans chauffeur | Puissance Fiscale | Prime Nette Zone A/Zone B | Coût de police | |
1 CV | 52.730 | 5.000 | ||
de 2 à 4 CV | 63.601 | 5.000 | ||
de 5 à 7 CV | 72.721 | 5.000 | ||
de 8 à 10 CV | 94.529 | 5.000 | ||
de 11 à 16 CV | 127.464 | 5.000 | ||
17 CV et plus | 154.534 | 5.000 | ||
Catégorie 9 : Engins mobiles de chantier | Puissance Fiscale | Prime Nette Zone A | Prime Nette Zone B | Coût de police |
1 CV | 23.496 | 21.146 | 5.000 | |
de 2 à 4 CV | 28.193 | 25.374 | 5.000 | |
de 5 à 7 CV | 33.077 | 29.769 | 5.000 | |
de 8 à 10 CV | 48.797 | 43.917 | 5.000 | |
de 11 à 16 CV | 63.796 | 57.416 | 5.000 | |
17 CV et plus | 75.906 | 68.316 | 5.000 | |
Catégorie 10 : Véhicules spéciaux | Puissance Fiscale | Prime Nette Zone A | Prime Nette Zone B | Coût de police |
1CV | 16.513 | 14.861 | 5.000 | |
de 2 à 4 CV | 19.917 | 17.925 | 5.000 | |
de 5 à 7 CV | 22.773 | 20.496 | 5.000 | |
de 8 à 10 CV | 29.602 | 26.642 | 5.000 | |
de 11 à 16 CV | 39.917 | 35.925 | 5.000 | |
17 CV et plus | 48.394 | 43.554 | 5.000 | |
