Arrêté n° 2023-0841/MRPCN-APR-SG du 12 mai 2023 fixant les détails de l’organisation et des modalités de fonctionnement de l’Autorité de Gestion des Réparations en Faveur des Victimes des Crises

Le présent arrêté fixe les détails de l’organisation et des modalités de fonctionnement de l’Autorité de Gestion des réparations en faveur des Victimes des crises au Mali.

L’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des Victimes des Crises au Mali comprend :

• le Comité d’Orientation, organe délibérant ;
• le Secrétariat exécutif, organe d’exécution ;
• le Comité de Gestion, organe consultatif.

Le Comité d’Orientation est composé de :

Au titre des représentants des pouvoirs publics :

• deux représentants du Ministre chargé de la Réconciliation nationale ;
• un représentant du Ministre chargé de la Défense ;
• un représentant du Ministre chargé de la Justice et des Droits de l’Homme ;
• un représentant du Ministre chargé de la Santé et du Développement social ;
• un représentant du Ministre chargé de la Femme et de l’Enfant.

Au titre des représentants des Associations des victimes :

• un représentant de la Coordination nationale des Associations des Victimes (CNAV) ;
• un représentant du Conseil national des Victimes (CNV).

Au titre du représentant du personnel :

• un représentant du personnel du Secrétariat.

Les membres du Comité d’Orientation sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur propositions de leurs organisations respectives et selon les modalités qui leurs sont propres.

La qualité de membres de l’AGRV se perd avec le décès, la démission ou la perte du titre au sein de son organisation.

Le remplacement se fait dans les mêmes conditions que la désignation initiale pour le reste du mandat.

Le Comité d’Orientation se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président.

Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation soit de son Président, soit d’au moins deux tiers (2/3) de ses membres.

Le Comité d’Orientation ne peut se réunir valablement qu’en présence d’au moins la majorité absolue de ses membres.

Aucune procuration n’est acceptée.

Les membres absents lors d’une session ne perçoivent pas d’indemnités de session.

Les détails du fonctionnement du Comité d’Orientation sont fixés par son Règlement Intérieur.

Le Secrétariat Exécutif est constitué par :

• le Secrétaire exécutif ;
• le Secrétaire exécutif adjoint ;
• les Départements ;
• la Cellule de Communication et des Relations publiques ;
• l’Agent comptable ;
• les Antennes régionales.

Le Secrétariat exécutif est composé de cinq départements :

• département Identification et Enregistrement des victimes ;
• département Evaluation des préjudices ;
• département Réparations ;
• département Administration et Finances ;
• département Affaires juridiques.

Le Département Identification et Enregistrement des victimes est chargé de :

• procéder à l’identification de toutes les victimes ;
• procéder à leurs enregistrements dans la base de données.

Le Département évaluation des préjudices est chargé d’évaluer, de requalifier, le cas échéant, les préjudices subis par les victimes en vue de leurs réparations.

Le Département Réparations est chargé de déterminer en fonction de l’évaluation des préjudices subis, les mesures de réparation appropriées aux victimes.

Le Département Administration et Finances est chargé de gérer les moyens humains, financiers et logistiques, conformément à la législation en vigueur, nécessaires au bon fonctionnement de l’AGRV et de veiller à l’exploitation efficace de ses ressources.

A ce titre, il est chargé de :

• préparer et suivre l’exécution du budget ;
• tenir la comptabilité matière ;
• élaborer le compte de gestion de l’Autorité ;
• assurer la gestion du personnel ;
• réceptionner et gérer les fonds affectés aux réparations ;
• liquider les indemnisations financières et procéder aux remboursements.

Le Département Affaires juridiques est chargé de toutes les questions juridiques de l’AGRV. Il veille à la régularité juridique des actes internes et externes de l’AGRV.

La Cellule de Communication et des Relations publiques est chargée d’assurer la communication externe aux fins d’explication et de sensibilisation sur les mécanismes et mesures de réparation en faveur des victimes des Crises et de préparer les activités de communication de l’Autorité.

L’Agent comptable est chargé de la gestion des deniers publics conformément à la règlementation en vigueur.

Les Antennes régionales sont chargées d’enregistrer les dépositions, d’informer et de sensibiliser les victimes sur la mission de l’Autorité de Gestion des réparations en faveur des victimes des crises au Mali.

L’AGRV est représentée au niveau des Régions par six Antennes constituées ainsi qu’il suit :

• Antenne régionale de Bamako pour le District de Bamako et les Régions de Kayes, Nioro, Kita, Koulikoro, Nara et Dioïla ;
• Antenne régionale de Ségou pour les Régions de Ségou de Sikasso, Bougouni, Koutiala, San ;
• Antenne régionale de Mopti pour la région de Mopti, de Bandiagara, et de Douentza ;
• Antenne régionale de Tombouctou pour les régions de Tombouctou et de Taoudéni ;
• Antenne régionale de Gao, pour les régions de Gao et de Ménaka ;
• Antenne régionale de Kidal pour la Région de Kidal.

Le Comité de Gestion est chargé d’assister le secrétaire exécutif dans ses tâches de gestion de l’Autorité.

Il est présidé par le Secrétaire exécutif et composé du Secrétaire exécutif adjoint, des Chefs de Département et du Chef de la Cellule de Communication et des Relations publiques.

Les départements et la Cellule de Communication et des Relations publiques sont dirigés par des Chefs nommés par arrêté du Ministre chargé de la Réconciliation nationale sur proposition du Secrétaire exécutif.

Un Règlement intérieur adopté par le Comité d’Orientation et approuvé par le Ministre chargé de la Réconciliation nationale fixe l’organigramme.

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié au Journal officiel.