Accord du 24 février 1999 portant révision de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle

Note de tête du document

Accord portant révision de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé à Bangui le 24 février 1999, entré en vigueur le 28 février 2002.

L’accord de Bangui a été ratifié par tous les pays membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) : Bénin, Burkina, Cameroun, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.

L’accord de Bangui a été révisé par les Ministres en charge de la propriété intellectuelle, lors de la Conférence diplomatique tenue à Bamako, le 14 décembre 2015. Le nouveau texte a été ratifié par le décret n° 2016-0197/P-RM du 29 mars 2016 (JO 2016-17) mais n’était pas entré en vigueur au moment de la parution du présent ouvrage.

Abrogé par l’Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015, signé à Bamako

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