Ordonnance n° 2000-388 du 24 mai 2000 ratifiant l’Accord portant révision de l’Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle, adoptée à Bangui le 24 février 1999

Est ratifié l’Accord portant révision de l’Accord de Bangui du 2 mars 1977, instituant une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle, adoptée à Bangui le 24 février 1999.

Les Ministres des Relations extérieures, de l’Industrie et du Tourisme, de la Culture et de la Communication, de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’Economie et des Finances, le garde des Sceaux, Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.