Art. 1
Il est interdit l’importation, la distribution, la vente et l’usage de la chicha (narguilé) ou tout autre appareil similaire sur toute l’étendue du territoire national.
Art. 2
Au sens du présent arrêté, on entend par :
- chicha ou narguilé : tout objet, appareil ou dispositif sous forme de pipe à eau qui permet de fumer du tabac grâce à un système d’évaporation de l’eau ;
- pipe à eau : appareil composé de plusieurs parties, notamment la cheminée, le bol supérieur, le réservoir, la pipe immergée et le tuyau.
Art. 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont recherchées, constatées et sanctionnées conformément aux dispositions ci-dessous :
- a) Toute personne qui se rend coupable de la production ou de l’importation de la chicha ou tout autre appareil similaire, est punie d’un emprisonnement de 1 à 10 jours et d’une amende de 300 à 18 000FCFA.
- b) Toute personne qui se rend coupable de la commercialisation de la chicha ou tout autre appareil similaire est punie d’une amende de 300 à 10 000FCFA.
- c) Toute personne qui se rend coupable de la détention de la chicha ou tout autre appareil similaire est punie d’un emprisonnement de 1 à 10 jours et d’une amende de 300 à 10 000FCFA.
- d) Toute personne qui se rend coupable de l’usage de la chicha ou tout autre appareil similaire est punie d’un emprisonnement de 1 à 10 jours et d’une amende de 300 à 10 000 FCFA.
Toutefois, chacune des sanctions précitées est suivie de la confiscation et la destruction de la chicha ou de l’appareil similaire.
Art. 4
Les importateurs, les distributeurs, les propriétaires, colateurs ou gérants des bars, restaurants, night-club et autres espaces dits « Chicha clubs » ou « Chicha House » aménagés à cet effet, disposent d’un délai de six (06) mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté pour se conformer à la présente règlementation.
Art. 5
Le Directeur de l’Office Central des Stupéfiants, le Directeur général des Douanes, le Directeur général de la Police nationale, le Directeur général de la Gendarmerie nationale et le Directeur général du Commerce et de la Concurrence, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application rigoureuse du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
