Art. 1
L’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes assure le recouvrement la redevance radio-TV auprès des opérateurs de réseaux de télécommunications détenteurs de licence.
Art. 2
A la fin de chaque semestre et au plus tard le 30 du mois suivant, l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes procède, avec chacun des opérateurs établis au Mali, à un décompte des volumes de communication téléphonique durant la période écoulée.
Sur la base de ces décomptes, chaque opérateur verse à l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes dans un délai de trente jours, les montants correspondant à la redevance radio-TV au taux d’un franc CFA par minute de communication.
Art. 3
L’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes reverse à l’Office de Radio et Télévision du Mali, les montants recouvrés auprès des opérateurs. Elle dresse à cet effet, un état des versements dont une copie est adressée au Ministre de l’Economie et des Finances et au Ministre de l’Economie numérique et de la Communication.
Art. 4
Le Président de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes et le Directeur général de l’Office de Radio et Télévision du Mali sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Art. 5
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel.
