Art. 1
Les Etats membres de l’UEMOA s’engagent à adopter le système Licence, Master, Doctorat (LMD) comme cadre de référence des diplômes délivrés dans les universités et établissements d’enseignement supérieur implantés sur le territoire de l’Union.
Art. 2
Le système LMD visé à l’article premier implique l’adoption par les Etats membres :
- d’une architecture des études supérieures, fondée principalement sur trois grades universitaires à savoir : la Licence (Baccalauréat + 3 ou 180 crédits), le Master (Baccalauréat + 5 ou 300 crédits) et le Doctorat (Baccalauréat + 8 ou 480 crédits) ;
- d’un découpage des périodes de formation en semestres de 30 crédits chacun ;
- d’une organisation des formations en parcours types et en unités d’enseignement ;
- d’un système de crédits capitalisables et transférables d’une institution d’enseignement supérieur à une autre sur l’étendue du territoire de l’Union ;
- de la délivrance d’un supplément au diplôme décrivant le parcours de l’apprenant.
Art. 3
Les Etats membres de l’Union s’engagent à faire délivrer par les institutions d’enseignement supérieur, à la demande des apprenants ayant satisfait aux conditions requises, tout certificat intermédiaire ne correspondant pas aux trois grades du système LMD.
Art. 4
Les Etats membres s’obligent à se référer aux normes internationales de qualité admises pour la délivrance des diplômes correspondant aux trois grades universitaires cités à l’article 2.
Pour ce faire, les Etats membres conviennent de mettre en place des mécanismes nationaux d’évaluation de la qualité des programmes proposés et mis en œuvre par les institutions d’enseignement supérieur.
Art. 5
Les Etats membres s’accordent à mettre en place, par décision du Conseil des Ministres, un mécanisme régional de suivi, de coordination et de mutualisation des bonnes pratiques, à même d’assurer la cohérence du passage des institutions d’enseignement supérieur au système LMD.
Les Etats membres conviennent, le cas échéant, de consolider et d’étendre les missions des structures de coopération interuniversitaires déjà existantes dans l’espace UEMOA.
Art. 6
Les Etats membres prennent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la mise en œuvre de la présente Directive au plus tard le 31 décembre 2009.
Ils en informent régulièrement la Commission.
Art. 7
La Commission de l’UEMOA accompagne le processus de basculement vers le système LMD et de mise en place d’un système d’assurance qualité, à travers le Projet d’Appui à l’Enseignement Supérieur, inscrit au Programme Economique Régional (PER).
Art. 8
La Commission présente annuellement au Conseil des Ministres, un rapport sur l’état de mise en œuvre de la présente Directive.
Art. 9
La Commission est chargée du suivi de la présente Directive, qui entre en vigueur à compter de sa date de signature et sera publiée au Bulletin Officiel de l’Union.
