Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le Village, la Fraction et le Quartier constituent les entités administratives de base en République du Mali.
Art. 2
Le Village est formé d’un ou de plusieurs groupes d’habitations permanentes en milieu rural. Il comprend l’ensemble de la population qui y a son domicile ou sa résidence principale.
Art. 3
La Fraction est constituée de la réunion de plusieurs familles nomades regroupées en campements.
Art. 4
Le Quartier est formé d’un ou de plusieurs groupes d’habitations permanentes en milieu urbain.
Art. 5
Toute personne qui, depuis six mois, a établi sa résidence principale dans le Village, la Fraction ou le Quartier est tenue de s’y faire recenser.
Un registre dénommé « Cahier de recensement » est institué à cet effet à partir duquel est délivré par le Maire ou le Délégué d’Arrondissement un carnet de famille au nom du chef de famille. Ce registre est coté et paraphé par le Représentant de l’Etat dans l’Arrondissement et détenu par le Maire ou le Délégué d’Arrondissement.
Le carnet de famille est un document d’identification de la famille dans le Village, la Fraction ou le Quartier. Sa falsification est interdite.
Les modèles du registre et du carnet de famille sont déterminés par décision du Ministre chargé de l’Administration territoriale.
Art. 6
Le Village, la Fraction et le Quartier sont créés par arrêté du Représentant de l’Etat dans la Région ou dans le District de Bamako à la demande de la population de la localité concernée, sur proposition du Représentant de l’Etat dans l’Arrondissement et après avis consultatif du Conseil communal de la Commune concernée.
Tout Village, Fraction ou Quartier doit être rattaché à un Arrondissement et à une Commune.
L’acte de création précise l’Arrondissement et la Commune de rattachement.
Ils sont inscrits dans le répertoire des Villages, Fractions et Quartiers mis à jour chaque année par le Représentant de l’Etat dans la Région ou dans le District de Bamako.
Art. 7
Les Villages et Fractions peuvent être organisés en Secteurs pour la coordination de leurs actions.
Les Secteurs sont créés par décision du Représentant de l’Etat dans le Cercle sur proposition du Représentant de l’Etat dans l’Arrondissement, après consultation du Conseil communal et des Villages concernés.
Toutefois, les Secteurs créés ont un caractère temporaire et, par conséquent, sont supprimés dès la réalisation des actions de développement pour lesquelles ils ont été créés.
