Règlement n° 07/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la gestion durable des mangroves

Aux fins du présent Règlement, on entend par :

• 1° « Autre Etat Partie » : l’État de la région de l’Afrique de l’Ouest, du Centre et du Sud signataire de la Convention d’Abidjan et du Protocole Additionnel à la Convention d’Abidjan relatif à la gestion durable des mangroves, non membre de l’UEMOA ;
• 2° « Convention » : la Convention relative à la coopération en matière de protection, de gestion et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région d’Afrique de l’ouest, du centre et du sud, adoptée à Abidjan le 23 mars 1981 (Convention d’Abidjan) ;
• 3° « Eaux intérieures » : le réseau des voies à l’intérieur du territoire relevant de la juridiction des Etats membres de l’Union et des autres Etats Parties, comme les fleuves, rivières, canaux, lacs et étangs, jusqu’à la limite du domaine maritime ;
• 4° « Ecobilan » : le processus d’analyse des impacts environnementaux d’un produit, de l’extraction à la transformation en passant par le transport et l’utilisation ;
• 5° « Economie verte » : l’économie qui entraîne une amélioration du bien-être et de l’équité sociale, tout en réduisant considérablement les risques de destruction de l’écosystème mangrove ;
• 6° « État tiers » : l’État qui n’est ni membre de l’UEMOA ni Partie à la Convention d’Abidjan et au Protocole ;
• 7° « Exploitation » : tout prélèvement des produits issus des ressources de la mangrove à des fins commerciale ou touristique, conformément à la réglementation en vigueur ;
• 8° « Gestion durable » : les méthodes d’utilisation permettant de satisfaire de manière juste et équitable les besoins des communautés locales riveraines et de maintenir les services et fonctions de l’écosystème mangrove pour les générations présentes et futures ;
• 9° « Mangrove » : les forêts côtières trouvées dans les estuaires abrités et le long des berges et des lagunes dans les régions tropicales et subtropicales, toute espèce animale ou végétale, adaptée à la salinité des écosystèmes côtiers des régions intertropicales soumises à des échanges entre le milieu terrestre et l’océan ;
• 10° « Parties contractantes » : les Etats Parties à la Convention d’Abidjan ;
• 11° « Pollution » : l’introduction directe ou indirecte dans l’écosystème mangrove de substances ou d’énergie pouvant avoir des effets nuisibles, tels que des dommages aux ressources biophysiques (faune, flore, hydriques, sol, air), des risques pour la santé humaine et des altérations de la qualité de la mangrove du point de vue de son utilisation ;
• 12° « Réhabilitation » : toute action qui vise à réparer les fonctions notamment de résilience et de productivité d’un écosystème ;
• 13° « Restauration » : les diverses actions réparatrices mises en œuvre pour rétablir l’écosystème préexistant ;
• 14° « Union » : l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;
• 15° « Usage » : l’utilisation de la ressource mangrove à des fins domestiques dans des sites non intégralement protégés ;
• 16° « Zones humides » : les étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres.

Le présent Règlement a pour objet de fixer les principes et les modalités de gestion des ressources de l’écosystème mangrove.

A cet effet il vise à :

• a) déterminer les règles relatives à la protection de l’environnement et à la conservation des ressources naturelles, y compris les mangroves ;
• b) définir le cadre et les modalités de participation des différentes parties prenantes dans la prise des décisions en matière de gestion de mangrove ;
• c) définir les modalités d’examen et d’approbation des programmes, et des projets ainsi que les autres initiatives d’utilisation de l’écosystème mangrove.

Le présent Règlement s’applique à l’ensemble des ressources de l’écosystème mangrove comprises sur le territoire des Etats membres de l’UEMOA.

Modes de gestion durable de l’écosystème mangrove et des zones humides associées

La gestion durable des ressources de l’écosystème mangrove repose sur :

• a) le renforcement du cadre juridique et institutionnel ;
• b) la restauration, la réhabilitation, la conservation et l’utilisation rationnelle de la mangrove ;
• c) la mise en place de mécanismes de financement durable ;
• d) une meilleure organisation du marché des biens et services ;
• e) la mise en place de moyens de subsistance alternatifs pour les communautés riveraines et, en particulier, pour les femmes ;
• f) la mise en place d’un système de suivi-évaluation en rapport avec l’annexe 1, de capitalisation des connaissances traditionnelles et de promotion des bonnes pratiques ;
• g) la gestion participative des mangroves et l’amélioration du système d’information et de communication.

Le renforcement du cadre juridique et institutionnel de gestion durable de la mangrove requiert notamment :

• a) l’identification et le renforcement des capacités des parties prenantes ;
• b) la coordination entre les Etats membres de l’Union et les autres Etats Parties de leurs politiques, législations, et mesures de suivi et de contrôle ;
• c) la décentralisation de la gestion de l’écosystème mangrove ;
• d) la mise en place d’un cadre de concertation ou de gestion commune aux Etats membres, auquel peuvent être appelés à participer les autres Etats Parties.

Restauration, réhabilitation, conservation et utilisation rationnelle de la mangrove

1. La restauration et la réhabilitation s’opèrent en conformité avec les annexes I et III et exigent notamment les opérations suivantes :

• a) l’évaluation des bénéfices apportés aux communautés riveraines par les biens et services de la mangrove ;
• b) le renforcement des capacités des parties prenantes ;
• c) l’identification et la cartographie des sites dégradés ;
• d) la préservation et la promotion de la régénération naturelle ;
• e) l’utilisation des techniques adaptées en matière d’aménagement hydro-agricole aquacole et sylvicole ;
• f) la valorisation des techniques de restauration et de réhabilitation de la mangrove ;
• g) la mise en place de programmes transfrontaliers de restauration et de réhabilitation ;
• h) le renforcement et la création d’aires protégées nationales et transfrontalières de mangroves.

2. L’exploitation et l’utilisation rationnelles des ressources de la mangrove ont lieu en conformité avec l’annexe II et selon les modalités ci-après :

• a) l’élaboration d’orientations stratégiques ;
• b) l’élaboration de plans nationaux et transfrontaliers d’aménagement et de gestion de la mangrove ;
• c) la mise en œuvre d’activités génératrices de revenus respectueuses de la préservation de la mangrove ;
• d) la promotion d’énergies alternatives au bois de mangrove ;
• e) la promotion des différentes formes de valorisation durable ;
• f) le partage juste et équitable des bénéfices tirés des ressources de la mangrove.

1. Les Etats membres et les communautés riveraines protègent et préservent les écosystèmes de la mangrove en respectant les équilibres naturels, notamment les aires protégées, les zones humides fragiles et du milieu marin, conformément à la règlementation nationale et aux dispositions du présent Règlement.

2. Les Etats membres et les communautés riveraines en conformité avec l’annexe I, contrôlent toute action de nature à modifier de manière sensible les caractéristiques de l’écosystème.

3. Les Etats membres et les communautés riveraines préviennent, réduisent ou maîtrisent dans la mesure du possible les évènements ou conditions résultant de causes naturelles ou anthropiques qui risquent de dégrader les ressources de la mangrove.

4. A ce titre, les Etats membres, en relation avec les autres Etats Parties, se concertent afin de prévenir l’introduction d’espèces nouvelles, exotiques ou envahissantes ou de prévenir le démarrage d’activités d’exploration et d’exploitation pétrolières et gazières susceptibles d’altérer l’écosystème. A cet effet, les Etats membres :

• a) établissent conjointement la liste des espèces nouvelles, exotiques ou envahissantes et des substances dont la présence dans la mangrove doit être interdite, limitée, étudiée ou contrôlée ;
• b) définissent conjointement des objectifs et critères communs concernant la qualité de la mangrove en fonction des usages ;
• c) œuvrent de concert afin de mettre au point des techniques et d’instaurer des pratiques efficaces de lutte contre les sources de pollution ;
• d) travaillent, à la coordination des législations nationales relatives aux questions environnementales concernant les ressources communes de la mangrove ;
• e) créent et renforcent la gestion des aires protégées qui valorisent le système traditionnel de gestion de la mangrove ;
• f) tiennent compte de la spécificité de l’écosystème mangrove dans les plans de gestion des aires protégées ;
• g) déploient des efforts pour endiguer et supprimer toutes les sources de pollution qui affectent l’écosystème mangrove en considérant les plans et les textes pertinents pour la protection du milieu marin ;
• h) appliquent les dispositions pertinentes des textes communautaires.

5. La prévention et l’atténuation de l’impact de la pollution requiert les actions suivantes :

• a) l’identification des sources de pollution ;
• b) la diffusion des bonnes pratiques ;
• c) l’application effective de la réglementation relative à la pollution ;
• d) la capitalisation du savoir et des expériences ;
• e) l’élaboration de protocoles supplémentaires relatifs à la pollution ;
• f) l’établissement d’un système d’alerte précoce sur la pollution pour la préservation de l’écosystème de la mangrove ;
• g) l’élaboration d’un plan national de prévention et de gestion des pollutions ;
• h) la création d’un organe chargé des interventions en urgence ;
• i) la promotion de la participation aux évaluations de l’impact environnemental et social dans la zone côtière ;
• j) l’élaboration et l’application de la réglementation relative à la protection et à la préservation de la mangrove.

L’organisation du marché des biens et services comprend :

• a) le renforcement des capacités des parties prenantes ;
• b) l’organisation des filières de biens et services de la mangrove ;
• c) la valorisation des biens et services de la mangrove ;
• d) la promotion du label des biens et services de la mangrove ;
• e) la promotion des activités des petites et moyennes entreprises compatibles avec la gestion durable de l’écosystème mangrove ;
• f) la mise en place d’un système d’information sur le marché en lien avec l’Union et d’autres organisations économiques sous régionales.

1. Les mécanismes de financement sont constitués de :

• a) la rétrocession d’une part des biens et services fournis par les mangroves dans le cadre des allocations budgétaires nationales ;
• b) la participation du secteur privé ;
• c) la création d’un système de fiscalité adaptée ;
• d) la mobilisation des financements innovants telle que le paiement des biens et services générés par l’écosystème mangrove et les zones humides assimilées ;
• e) de fonds additionnels fournis et mobilisés par les Etats membres et autres formes d’assistance pour les activités se rapportant au Règlement. Ces fonds et aides peuvent inclure des contributions volontaires, subventions et prêts à des conditions de faveur fournis par des sources nationales et internationales, organismes donateurs, sources de financement non gouvernementales, bilatérales et multilatérales, particuliers et entités du secteur privé, et toute autre forme de contributions.

2. Les Etats membres facilitent la mobilisation de ressources financières suffisantes et prévisibles, notamment au moyen d’allocations budgétaires nationales, pour la mise en œuvre du présent Règlement.

Système de suivi-évaluation, de capitalisation des connaissances traditionnelles et de promotion de bonnes pratiques

1. Les Etats membres identifient, évaluent et capitalisent les connaissances locales en vue de la restauration, de la conservation et de l’utilisation durable de l’écosystème mangrove.

2. Les Etats membres veillent à l’adoption de textes pour matérialiser les objectifs décrits au paragraphe 1.

3. Chaque Etat membre désigne une institution ou structure comme organe national de liaison, au sein d’un réseau régional de centres et instituts nationaux de recherche, en vue de diriger et de coordonner la collecte de données ainsi que le suivi et l’évaluation des programmes et activités entrepris au titre du présent Règlement, d’aider à assurer la surveillance et de garantir la compatibilité des résultats.

4. Les Etats membres élaborent et coordonnent des programmes nationaux de recherche sur l’état des connaissances traditionnelles sur la mangrove et leur évaluation ainsi que sur l’efficacité des mesures à appliquer au titre du présent Règlement.

5. A cet effet et ce, en adéquation avec l’annexe I, les Etats membres identifient des indicateurs pertinents et mesurables de l’état de l’écosystème mangrove d’une manière participative, en incluant entre autres les institutions concernées, les instituts de recherche, les universités, les organisations non-gouvernementales. Ils recueillent également, analysent et diffusent les informations pertinentes sur l’état de l’écosystème mangrove.

1. Afin de favoriser l’application effective du présent Règlement, les Etats membres, en concertation avec les autres Etats Parties :

• a) élaborent et adoptent des plans et programmes d’action nationaux et internationaux visant à assurer une gestion durable de la mangrove ;
• b) intègrent la gestion de la mangrove dans les stratégies sectorielles pertinentes ;
• c) adoptent des politiques, des mesures spécifiques à la gestion durable de la mangrove aux niveaux international, national et local ;
• d) s’accordent sur des objectifs prioritaires communs en matière d’environnement au cours des quatre premières années suivant l’entrée en vigueur du présent Règlement ; cette mesure est révisée tous les deux ans ;
• e) encouragent l’utilisation des meilleures techniques disponibles ainsi que des meilleures pratiques environnementales ;
• f) favorisent l’application, l’accessibilité et le transfert de technologies durables, notamment dans le domaine de l’usage et de l’exploitation des produits de la mangrove ;
• g) favorisent l’implication de toutes les parties concernées dans la gestion de la mangrove.

2. Les dispositions du présent Règlement ne portent pas atteinte au droit des Etats membres d’adopter et d’appliquer individuellement ou en commun des mesures plus strictes que celles prévues.

Les Etats membres, suivant l’annexe IV, coopèrent avec la société civile, les autres Etats Parties et les autorités locales en vue d’établir et d’appliquer des lignes directrices, normes et critères communs faisant l’objet de révisions périodiques sur proposition d’un ou de plusieurs d’entre eux pour les questions concernant :

• a) les exigences spécifiques relatives à la gestion de la mangrove ;
• b) la qualité nécessaire pour la protection de la santé des communautés riveraines, et de l’écosystème mangrove ;
• c) les aménagements complémentaires : ports, barrages, brise-lames, d’infrastructures qui bloquent la marée ;
• d) la construction de conduites d’évacuation des eaux usées côtières en tenant compte des méthodes de traitement préalable des effluents ;
• e) le contrôle et le remplacement des produits, installations, procédés industriels et autres facteurs causant une pollution importante de l’environnement marin et côtier.

1. Chaque Etat membre s’efforce de respecter les obligations liées aux évaluations environnementales, de veiller au respect de l’annexe III, d’aider à planifier et à mettre en œuvre ses projets de développement de manière à réduire au minimum les effets immédiats, à moyen et long terme, cumulatifs et transfrontières dans l’Union.

2. Les Etats membres prévoient l’établissement d’écobilans obligatoires, réguliers et systématiques pour les activités, programmes et processus de développement actuels qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement marin et côtier de l’Union.

3. Les Etats membres élaborent des procédures et directives techniques pour la diffusion d’informations concernant l’évaluation des activités visées aux alinéas 1 et 2 du présent article. De telles mesures doivent prendre en compte les recherches sur l’utilisation durable des mangroves et être mises en corrélation avec les dispositions de l’article 11.

La mise en œuvre du présent Règlement, ainsi que le suivi et l’évaluation des activités y relatives relèvent, à titre principal, des Etats membres signataires de la Convention d’Abidjan et du Protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif à la gestion durable des mangroves.

Les Etats membres coopèrent avec les autres Etats Parties et les Etats tiers dans la mise en œuvre d’actions d’intérêt commun.

Les annexes I, II, III, et IV font partie intégrante du présent Règlement.

Les Etats membres et la Commission de l’UEMOA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre du présent Règlement.

Le présent Règlement qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera publié au Bulletin Officiel de l’UEMOA.

Un indicateur est une entité mesurable, précise, régulière ou stable et sensible liée à un besoin d’information spécifique tel que le statut d’une cible, le changement dans une menace ou les progrès réalisés par rapport à un objectif.

Aux fins d’aider à la prise de décision pour une gestion participative et adaptative de la mangrove, chaque Etat membre, dans le cadre du suivi des mangroves, doit définir des indicateurs abiotiques, biotiques, anthropiques (pressions et menaces), de conservation, de restauration, de réhabilitation, ainsi que ceux liés aux changements climatiques et la gouvernance de l’écosystème mangrove.

1. Les indicateurs abiotiques :

1.1. Configuration littorale dans laquelle une attention particulière sera accordée :

• à la solidité des flèches sableuses de protection des vasières contre l’érosion ;
• au bon calibre des estuaires, sans bouchons sédimentaires et/ou obstacles artificiels à la propagation des flux hydriques dans les vasières et les sols ;
• à l’altitude des vasières et celle des sols qui sont d’autant plus facilement et abondamment inondables qu’elles sont basses.

1.2. L’eau, les vasières et les sols :

• la composition granulométrique des vasières et des sols sachant que l’argile et le limon sont préférables au sable ;
• le rôle important de la température dans la distribution des palétuviers et leur reproduction, l’optimum se situant entre 19 et 35C ;
• la salinité : le développement de palétuviers est optimal pour une salinité comprise entre 10 et 40 g/litre. En dessous, se manifeste la concurrence des hydrophytes tandis que la sursalure freine la croissance ;
• la réaction du milieu : le pH 7 est idéal pour l’eau et les sols. L’acidification et la salinisation consécutives à l’assèchement du substrat riche en soufre (drainage, endiguement, sécheresse...) provoquent la mortalité massive des palétuviers ;
• la turbidité de l’eau de submersion est un indicateur d’enrichissement du milieu profitable aux vasières et sols ;
• la demande chimique en oxygène est un indicateur essentiel pour la respiration des organismes et par conséquent à la photosynthèse des plantes.

2. Les Indicateurs biotiques

2.1. Les plantes

La strate arborée comprend généralement Rhizophora racemosa, R. harrisonii, R. mangle, Avicennia africana, Laguncularia racemosa et Conocarpus erectus. Elle peut être caractérisée par la superficie, la densité, la hauteur, la vitesse de croissance, la productivité ligneuse, le taux de régénération, le taux de mortalité. L’espèce exotique envahissante, le palmier Nypa (Nypafructicans) est répandu au Nigéria et se propage à d’autres pays et Etats membres de l’Union.

Les herbacées comprennent quelques espèces, notamment Sesuvium portulacastrum, Philoxerus vermicularis et Paspalum vaginatum. Sesuvium colonise les vasières nouvellement exondées et les deux autres se rencontrent surtout dans les plaines d’arrière mangrove.

2.2. Les animaux

De nombreuses espèces indicatrices de biodiversité sont inféodées à la mangrove. Les plus caractéristiques sont les crabes violonistes (Uca tangeri), les périophtalmes (Periophtamus papilio), les cérites (Tympanototus fuscatus), le héron goliath (Ardea goliath), l’aigrette dimorphe (Egretta dimorpha), la barge rousse (Limosa lapponica), le lamantin ouest africain (Trichechus senegalensis). Ce dernier doit retenir l’attention de la conservation.

Le crocodile nain (Oasteolaemustetrapsis), le crocodile au museau allongé (Mecistopscataphractus), le crocodile du Nil (Crocodilusniloticus) et le python de Seba (Python sebae) sont présents dans la mangrove du Libéria.

Le lamantin ouest africain est un mammifère aquatique vivant dans les écosystèmes de mangroves et fluviaux. Cet herbivore, une espèce menacée figurant sur la liste rouge de l’UICN, souffre beaucoup de l’activité humaine. Grâce à des projets communautaires, les politiques et réglementations nationales ainsi que les traités internationaux, on peut espérer inverser la tendance vers la sauvegarde de ce nettoyeur naturel des fonds fluviaux qui est maintenant transféré de l’Annexe 2 à l’Annexe 1 de la CITES.

Des indicateurs ainsi que des fiches descriptives devront être établis pour la flore (biomasse, taux de prélèvement, espèces en danger d’extinction) et la faune, en tenant compte des espèces en danger d’extinction et des espèces commercialisées.

3. Les Outils de gouvernance

Sans préjudice des textes communautaires en la matière, les Etats membres définissent des outils de gouvernance de la mangrove comprenant, entre autres :

• le nombre d’aires protégées ;
• l’existence de plans d’action ;
• le nombre de plans d’aménagement/schémas directeurs ;
• la cogestion ;
• le financement durable ;
• les initiatives politiques ou stratégies intégrant les mangroves ;
• le cadre législatif et réglementaire spécifiques à la mangrove ;
• les mesures de sauvegarde des espèces en voie de disparition ;
• la création d’institutions disposant de pouvoirs et de responsabilités de gestion de la mangrove et dotées de ressources humaines, techniques et financières suffisantes ;
• le développement des synergies entre les parties prenantes.

4. Les indicateurs anthropiques et autres

Ce sont :

• Le Taux de croissance démographique ;
• Le taux de mortalité ;
• Le niveau de production halieutique ;
• Le nombre d’infrastructures (routes, barrages, ports, digues, brise lames, aménagements hydro-agricoles...) ;
• Le nombre d’industries minières et extractives ayant un effet négatif sur la santé de la mangrove ;
• La coupe de bois de mangrove ;
• La densité des espèces envahissantes ;
• Les pollutions telluriques ;
• Le braconnage ;
• L’agriculture.

5. Les indicateurs liés aux initiatives de réhabilitation/restauration

Il s’agit de :

• Études d’impact environnemental et social ;
• Superficies mises en défens ;
• Superficies reboisées ;
• Niveau d’implication des parties prenantes ;
• Inventaires multi ressources, notamment.

6. Les indicateurs liés aux impacts du changement climatique

Ils se traduisent par :

• Le taux de séquestration du carbone ;
• L’élévation du niveau de la mer et de la température ;
• L’érosion côtière et évènements extrêmes (notamment tempêtes, inondations, sécheresse, pluies de contre-saison.).

Le suivi de ces indicateurs nécessite au préalable la préparation de fiches caractérisant chaque indicateur pour faciliter la collecte de données sur le terrain et/ou au laboratoire.

Les multiples usages de la mangrove et des espaces contigus génèrent d’importantes richesses qui, généralement, profitent peu aux populations riveraines. De nombreuses filières aux impacts négatifs (agriculture, pêche, coupe du bois...) bénéficient surtout à des allochtones, alors que ce sont les résidents qui sont exposés aux impacts négatifs, essentiellement liés aux perturbations de l’hydrologie aussi bien continentale que marine.

Aussi, tout en travaillant sur les stratégies d’atténuation de ces impacts, ne faut-il pas perdre de vue que l’efficience des techniques durables de mise en valeur peut être amplifiée de façon significative par une meilleure structuration de la production et de la commercialisation des produits des activités génératrices de revenus.

Les fruits de mer tels que les huîtres et les coquillages ainsi que le miel de mangrove, sont considérés comme des produits de qualité supérieure. Le tourisme offre également d’importantes potentialités. Les revenus que peuvent tirer les populations de ces activités peuvent être beaucoup plus substantiels si ces dernières sont organisées à grande échelle dans le cadre d’un commerce équitable. Une telle initiative nécessite la sensibilisation des acteurs à la base et un plaidoyer auprès des pouvoirs publics et des bailleurs de fonds.

Les pratiques qui peuvent impacter négativement sur la mangrove sont multiples et les alternatives pour les atténuer le sont également.

1) Les aménagements hydro-agricoles et aquacoles ont pour conséquences le défrichement et la modification du régime hydrique des sols, qui s’assèchent avec l’édification de digues et barrages excluant l’eau de mer et le creusement de drains. L’acidité et la salinité qui en résultent peuvent conduire à la stérilisation des terres. La restauration par le reboisement et la régénération naturelle assistée est nécessaire. Pour la riziculture, l’acidité des sols peut être évitée grâce à la réadmission de l’eau de mer en saison sèche à condition que la pluviométrie dans la région soit abondante.

2) Les mauvaises pratiques de pêche ont des impacts négatifs aussi bien sur l’écosystème que sur les ressources halieutiques. La coupe des racines de Rhizophora pour les huîtres doit être remplacée par la technique des guirlandes. La réglementation des mailles de filets doit être respectée. Le repos biologique et toutes les dispositions pour une pêche responsable, notamment le renforcement de système de contrôle, doivent être respectés en se référant aux Conventions sur le droit de la mer, au Code de conduite d’une pêche responsable de la FAO et à la Convention sur les conditions minimales d’accès aux ressources halieutiques.

3) Les prélèvements directs de bois à des fins multiples réduisent considérablement les superficies.

i. La quantité de bois destiné à la transformation des produits de la pêche (poisson, coquillage...), à la cuisine (bois de chauffe et charbon), ainsi qu’à la construction des charpentes des cases dans les campagnes, et comme étai supportant les dalles en béton en ville, peuvent être réduites considérablement grâce au reboisement villageois, si celui-ci est suffisamment vulgarisé, à l’introduction des parcs à bois avec des essences à croissance rapide adaptées aux conditions climatiques du pays, et à l’utilisation des fours améliorés ;

ii. La cuisson du sel est très consommatrice des bois : on estime que la production d’un kg de sel nécessite 3.1 kg de bois. Il a été prouvé que cette activité peut être remplacée par la technique du sel solaire.

4) Dans tous les cas, la déforestation doit être compensée par le reboisement, la mise en défens et la régénération naturelle assistée. Une réglementation de la coupe est indispensable, de même qu’une évaluation environnementale et sociale, une clarification du régime foncier, la négociation des conventions locales ou tout autre dispositif de gouvernance pour une gestion durable de l’écosystème.

5) L’aménagement de ports de pêche, de ports minéraliers et/ou de plateformes d’exploitation pétrolière en mangrove fait peser sur l’écosystème tous les risques de pollution inhérents à ces activités. Une évaluation environnementale et la mise en place d’un dispositif de veille environnementale sont indispensables.

6) La construction de digues-routes dans les vasières de mangrove réduit le volume oscillant et la fréquence de submersion par la marée et provoque la dessiccation des vasières, donc le ralentissement de la croissance des palétuviers. L’aménagement de passages busés pour assurer la libre circulation de la marée est indispensable.

7) La construction de barrages hydroélectriques, les aménagements hydro-agricoles, les plantations, les unités industrielles réalisées dans les espaces contigus à la mangrove sont susceptibles de provoquer des déficits sédimentaires au niveau des vasières et plages littorales et d’eau douce pour les nappes souterraines. Par ailleurs, les pollutions par les intrants agricoles (engrais, herbicides, pesticides...), les rejets des usines (métaux lourds) et les déchets domestiques, notamment les emballages, les eaux usées, les rejets des bateaux de pêche et de transports maritimes, les rejets des plateformes minières, pétrolières et gazières, les emballages plastiques et les déchets médicaux constituent des menaces réelles. Dans ce cas aussi, une évaluation environnementale et la mise en place d’un dispositif de veille environnementale sont indispensables.

8) A noter qu’au-delà de ces infrastructures, les bassins versants prolongeant la zone côtière doivent être stabilisés ou réhabilités par le reboisement, la mise en défens, la régénération naturelle assistée ou par toute autre forme d’aménagement susceptible d’assurer une gestion intégrée des zones côtières incluant la mangrove.

9) L’apiculture est une activité qui peut générer des revenus substantiels, à condition d’en évaluer les impacts et d’assurer le conditionnement correct et la labellisation du miel.

10) Par ailleurs, la présence des ruches dans les massifs de palétuviers peut contribuer à leur protection à condition de sensibiliser les populations afin d’éviter une attaque massive d’abeilles dont les conséquences peuvent être dramatiques.

11) L’écotourisme peut également générer des revenus substantiels si, au terme d’une évaluation environnementale, des circuits viables notamment la gestion des déchets, la préservation des sites sensibles, le choix d’itinéraires pour montrer les valeurs culturelles, sont aménagés et gérés par des éco-gardes compétents avec promotion de l’éducation environnementale.

12) La chasse qui est une activité qui concerne essentiellement les espèces emblématiques de la mangrove dont certaines sont sur la Liste rouge de l’UICN (lamantin), doit être prohibée.

13) Les espèces envahissantes peuvent constituer une menace majeure et l’objectif prioritaire est la prévention et le contrôle en évitant la modification irréversible du régime hydrique (eau douce/eau salée) et l’introduction de ces espèces. A défaut, il importe de trouver un moyen de valorisation des espèces envahissantes.

14) L’extraction du sable (gravier) marin amplifie l’érosion côtière et doit être prohibée.

15) La pharmacopée permet de soulager les malades à faible coût. Toutefois, elle, peut avoir un impact négatif si la dimension commerciale est importante. Les prélèvements doivent être régulés suivant le statut et les capacités de régénération des espèces.

16) Le reboisement est une mesure de restauration importante, mais mérite d’être contrôlé en termes d’espèces et d’espace. Dans ce cas, il y a nécessité de procéder à une évaluation environnementale et de mettre en place des mesures de gestion.

17) La recherche scientifique doit éclairer toutes les initiatives de mise en valeur, de préservation et de restauration de la mangrove, notamment en matière de collecte de données sur la biocénose, de suivi par télédétection et mis à jour de la cartographie, de mise en place de bases de données, d’évaluation de la séquestration du carbone et de valorisation des services éco systémiques.

Tout projet de développement en mangrove et dans les espaces contigus ou toute activité susceptible de porter atteinte à l’environnement, devra faire l’objet d’une évaluation environnementale et sociale (EES), notamment les aménagements hydro agricoles et aquacoles, les usines, les barrages, les ports, les digues-routes, l’exploitation des hydrocarbures, de terres rares (zircon), etc. Pour les projets déjà implantés, un audit environnemental devra être réalisé.

Dans le cadre du processus de l’évaluation environnementale et sociale, les postulants doivent pouvoir démontrer leur expertise en matière de compétences techniques ainsi que d’accès à des ressources financières adéquates.

Des contrôles et surveillances adéquats doivent être effectués en vue de s’assurer du respect des conditions de licence afin que les conditions d’autorisation puissent être confirmées par l’Autorité nationale compétente.

Liste de questions pour la planification de projets dans les zones de mangrove et les espaces contigus

Si les réponses à ces questions sont « OUI », une EES est indiquée :

1) Y a-t-il des mangroves et autres zones humides côtières critiques au sein de la zone du projet ?

2) Y a-t-il des mangroves en amont ou dans la zone du projet ?

3) S’agit-il de mangroves d’importance nationale ou internationale ?

4) Est-ce qu’elles jouent un rôle économique important au niveau local, national et régional ?

5) Ces mangroves ont-elles une valeur importante pour la diversité biologique ou le paysage ?

6) Le projet affectera-t-il l’hydrologie de ces mangroves et des bassins versants contigus ?

7) Le projet induira-t-il des maladies liées à l’eau ?

8) Le projet affectera-t-il l’étendue de ces mangroves et des bassins versants contigus ?

9) Le projet affectera-t-il l’écosystème mangrove, les bassins versants, notamment la flore, la faune, en particulier les espèces migratrices et les espèces ichtyologiques ?

10) Le projet affectera-t-il les fonctions et usages des mangroves et l’eau des bassins versants contigus ?

Il est nécessaire d’identifier et de protéger les points chauds « hot-spots » de biodiversité, les espèces menacées et les habitats associés aux mangroves, écosystèmes marins et côtiers en particulier :

• a) les récifs coralliens tropicaux s’il y en a ;
• b) les mangroves ;
• c) les herbiers marins ;
• d) les monts sous-marins ;
• e) les couloirs de migration ;
• f) les frayères et les nurseries ;
• g) les zones d’upwelling ;
• h) les zones humides et les habitats côtiers critiques de bassin versant pour la connectivité, en particulier : les estuaires, les lagunes, les deltas, les baies, les vasières.

L’évaluation environnementale et sociale contient au moins les éléments suivants :

La détermination des limites géographiques de la zone dans laquelle les activités sont envisagées comprenant, le cas échéant, les zones de sécurité ;

Une description de l’état initial de l’environnement, spécifiquement pour la mangrove :

• Hydrologie ;
• Vasières et sols ;
• Cordons sableux ;
• Flore ;
• Faune ;
• Socio-économie ;
• Patrimoine culturel et cultuel ;
• Pollutions.

Une description des structures sociales et des activités économiques susceptibles d’être touchées, y compris les informations spécifiques nécessaires pour identifier et évaluer les effets des activités proposées. Cela devrait inclure une description des communautés potentiellement affectées et les activités économiques actuelles par secteur, y compris les communautés et activités vulnérables du point de vue socio-économique, le cas échéant ainsi qu’une description de l’état actuel des structures sociales et des activités économiques dans la région concernée ;

Les indications relatives à la nature, aux buts, à l’importance et à la durée des activités envisagées ;

La description des méthodes, des installations et des autres moyens devant être utilisés, et des solutions de rechange possibles ;

La description des effets prévisibles directs ou indirects, à court et long terme, des activités envisagées sur l’environnement, notamment sur la faune, la flore, les vasières, les sols et l’équilibre écologique ainsi que les impacts socio-économiques ;

Un rapport décrivant les mesures envisagées pour réduire au minimum les risques de dommage à l’environnement découlant des activités prévues, les alternatives possibles à de telles mesures ainsi que l’évaluation de l’efficacité, des limites et des conséquences potentielles de ces mesures ;

Les indications relatives aux mesures devant être prises pour la protection de l’environnement contre les pollutions et les autres effets défavorables durant et après les activités envisagées ;

Une déclaration énonçant les avantages sociaux et économiques potentiels réalistes en incluant non seulement divers avantages socio-économiques, mais aussi les parties prenantes susceptibles d’en bénéficier de diverses manières ;

Une liste des services éco systémiques contenus dans les termes de référence de l’évaluation environnementale et sociale, y compris l’identification des services éco systémiques prioritaires envisagés et les parties prenantes engagées dans le processus de l’évaluation environnementale et sociale ;

Un exposé des propositions en vue de surveiller les impacts environnementaux prévisibles et les mesures d’atténuation proposées ;

Une indication des lacunes dans les connaissances et les incertitudes qui peuvent être rencontrées dans le calcul de l’information requise, ainsi qu’une indication des dangers potentiels susceptibles de présenter des risques futurs ;

Un exposé de la méthodologie suivie pour effectuer l’étude d’impact sur l’environnement ;

Une indication de la probabilité que l’environnement d’un pays voisin soit touché par les activités envisagées. Les autorités de ce pays doivent être informées et consultées sur tout projet ou toute activité qui est susceptible d’avoir un impact transfrontalier. Le cas échéant, les mesures de mitigation doivent être négociées avec les autorités des autres Etats Parties et du pays voisin.

Au-delà des points ci-dessus, une communication appropriée préalable, suivie d’une participation publique transparente, devraient être assurées dans le cadre du processus d’étude environnementale et sociale afin que les autres groupes d’intervenants et le public puissent apporter des contributions avant toute prise de décisions par l’autorité compétente.

Les décisions doivent être communiquées ouvertement et les comptes rendus de décisions mis à la disposition des acteurs publics et autres. Il convient également de prévoir un processus de recours, précisant les motifs ainsi que les conditions requises pour déposer un recours. Les événements ayant un impact négatif sur l’environnement doivent être traités en toute transparence.

Les principaux impacts négatifs des interventions en zone de mangrove et dans les espaces contigus ainsi que les mesures d’atténuation sont consignées dans les tableaux ci-dessous :

Tableau 1 : Principaux impacts négatifs des activités ou des projets de développement concernant les ressources naturelles dans les mangroves et les écosystèmes de zones humides côtiers et bassins versants associés et les mesures d’atténuation

Tableau 2 : Principaux impacts négatifs des activités de développement d’infrastructures et mesures d’atténuation

Tableau 3 : Principaux impacts négatifs des activités de développement industriel et d’exploitation minière et mesures d’atténuation proposées

Tableau 4 : Principaux impacts négatifs du développement des activités touristiques et mesures d’atténuation

1. Contenu des lignes directrices, normes et critères communs

La coopération dans ce domaine doit permettre d’établir et d’appliquer des lignes directrices, normes et critères communs devant faire l’objet de révisions périodiques sur proposition d’un ou de plusieurs Etats membres et portant sur les questions suivantes :

• a) les exigences spécifiques relatives à la gestion de la mangrove ;
• b) la qualité nécessaire pour la protection de la santé des communautés riveraines et des écosystèmes de mangrove ;
• c) les aménagements complémentaires sur les pistes, digues et routes qui bloquent la libre circulation des eaux ;
• d) la construction des conduites d’évacuation des eaux usées côtières en tenant compte des méthodes de traitement préalable des effluents ;
• e) le contrôle et le remplacement progressif des produits, installations, procédés industriels et autres facteurs qui causent ou sont susceptibles de causer une pollution non négligeable de l’environnement marin et côtier.

2. Renforcement du cadre juridique et institutionnel, toutes les dispositions devraient être prises en vue du renforcement du cadre juridique et institutionnel pour une gestion durable des écosystèmes de mangrove. Ce cadre juridique et institutionnel comprend l’ensemble des conventions internationales applicables, les lois et règlements nationaux en vigueur, ainsi que les instruments juridiques régionaux et sous régionaux.

3. Mesures d’application

Les Etats membres, en relation avec les autres Etats Parties doivent, pour assurer une gestion rationnelle et efficace des écosystèmes de mangrove, appliquer les mesures requises et les lignes directrices ci-dessus indiquées pour la mise en œuvre du présent Règlement. A cet effet, ils coopèrent dans le domaine de la coordination de leurs législations et politiques nationales en vue de s’acquitter efficacement de leurs obligations au titre de la présente Annexe.

Chaque Etat membre prend les mesures appropriées au regard du droit international pour promouvoir le respect des dispositions du présent Règlement et coopère avec les autres Etats Parties en leur offrant l’assistance nécessaire, des conseils ou des informations pour assurer l’application des présentes lignes directrices.

4. Mesures de gestion

Les mesures de gestion consisteront dans :

• i. la mise en place des structures de formation en vue du renforcement des capacités des acteurs ;
• ii. l’adoption de textes pour une gestion durable des mangroves, prévoyant notamment la coordination des politiques, des législations et des mesures de contrôle ;
• iii. l’établissement des structures pour la décentralisation de la gestion de l’écosystème mangrove, qui prend en compte l’aspect multisectoriel de la gestion des mangroves ;
• iv. l’identification des ministères et autres organismes impliqués directement dans la gestion des mangroves ;
• v. la mise en place d’un cadre de concertation ou de gestion commune aux Etats membres qui sera coordonné par une autorité centrale dans chaque Etat membre.

5. Mesures de répression

Les Etats membres, en vertu de leurs législations nationales, adoptent des dispositions en vue d’une mise en application de la règlementation en vigueur en matière de répression pour violation des textes relatifs à la gestion et à la conservation des mangroves. Elles entrainent, pour les auteurs des faits incriminés, des sanctions civiles exemplaires et le paiement d’amendes en vue de leur restauration.