Art. 1
La contribution du Fonds d’Accès Universel à la redevance radio-TV est fixée à 1,15 % des recettes annuelles du fonds.
Ce taux peut être révisé après concertation entre le Ministre chargé de la Communication, celui chargé des Finances et celui chargé de la tutelle de l’AGEFAU.
Art. 2
Chaque année, à la fin du premier trimestre et au plus tard le 15 du mois suivant, l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel (AGEFAU) procède au reversement à l’Office de Radio et Télévision du Mali, de la part correspondant à la redevance radio-TV sur les recettes de l’exercice précédent.
Art. 3
L’AGEFAU dresse un état de versement dont une copie est adressée au Ministre de tutelle, au Ministre de l’Économie et des Finances et au Ministre de la Communication.
Art. 4
Le Directeur général de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel et le Directeur général de l’Office de Radio et Télévision du Mali sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Art. 5
Le présent arrêté qui prend effet, à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel.
