Code
En vigueur
Réglement n° 01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant Code communautaire de l’artisanat de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
- Signé le
- 27 mars 2014
- Identifiant
- UEM-R-2014-1
Note de tête du document
Réglement n° 01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant Code communautaire de l’artisanat de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Relations avec d'autres textes
Textes d'application
Cité par
- Décret n° 2018-20, art. 1vise les articles 74, 78
- Décret n° 2017-466, art. 22vise l'article
- Règlement n° 2022-02, art. 2vise l'article 43
Voir l'autre texte qui le citeMasquer l'autre texte qui le cite
- Règlement n° 2022-03, art. 2vise l'article 48
