Art. 1
Il est créé, au sein des Forces Armées et de Sécurité, un Commandement des Opérations spéciales, en abrégé « COS ».
Les Opérations spéciales sont celles effectuées par les Unités des Forces spéciales dont la liste est fixée par le Président de la République.
Art. 2
Le Commandement des Opérations spéciales a pour mission de planifier, de préparer, de coordonner et de conduire les opérations spéciales afin d’atteindre des objectifs d’intérêt stratégique pour le pays.
A ce titre, il est chargé :
- d’assurer la planification et la préparation opérationnelle des Forces spéciales ;
- de superviser et de coordonner les activités des Unités des Forces spéciales engagées en opération ;
- de contrôler la participation des différentes Unités des Forces spéciales aux opérations, conformément aux normes d’engagement opérationnel ;
- d’élaborer, de coordonner et d’assurer la mise en œuvre des programmes de formation des Forces spéciales ;
- de complémenter les Forces conventionnelles, en cas de besoin ;
- de contribuer à des activités de recueil et d’exploitation du renseignement.
Art. 3
Le Commandement des Opérations spéciales relève de l’autorité du Président de la République.
Il est placé exclusivement sous les ordres du Chef d’Etat-major général des Armées.
Art. 4
Le Commandement des Opérations spéciales est dirigé par un Officier général ou un Officier supérieur des Forces spéciales appelé le Commandant du Commandement des Opérations spéciales, nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 5
Le Commandant du Commandement des Opérations spéciales est secondé par un Officier général ou un Officier supérieur des Forces spéciales, nommé dans les mêmes conditions que lui.
Art. 6
Le Commandement des Opérations spéciales bénéficie de l’autonomie stratégique.
Art. 7
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Commandement des Opérations spéciales.
