Ordonnance n° 2026-006/PT-RM du 02 mars 2026 autorisant la ratification du protocole additionnel au Traite portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), relatif à la défense et à la sécurité, adopte à Bamako (Mali), le 23 décembre 2025, lors de la deuxième session ordinaire du collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel (AES) (JO 2026-04), ratifiée par la loi n° 2026-002 du 06 mai 2026 (JO 2026-09)
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
Est autorisée, la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), relatif à la Défense et à la Sécurité, adopté à Bamako (Mali), le 23 décembre 2025, lors de la deuxième session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel (AES).
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
