Mali

Droit commercial19 textes

• Règlement

  n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 avr. 2022

  Règlement d’exécution n° 002/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 fixant les conditions d’admission, les modalités et les procédures d’organisation des différents examens dans le secteur de l’artisanat au sein de l’UEMOA

• Règlement

  n° 2022-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 avr. 2022

  Règlement d’exécution n° 003/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 portant adoption d’un modèle communautaire de définition des compétences et standards de formation professionnelle dans le secteur de l’artisanat

• Arrêté

  n° 2018-446926 déc. 2018

  Arrêté n° 2018-4469/MENC-SG du 26 décembre 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de la caution pour l’exercice de la profession publicitaire

• Décret

  n° 2018-49112 juin 2018

  Décret n° 2018-0491/P-RM du 12 juin 2018 portant organisation du commerce de distribution

• Loi

  n° 2017-6118 déc. 2017

  Loi n° 2017-061 du 18 décembre 2017 portant création de la Direction nationale de l’Economie numérique

• Décret

  n° 2017-1996 mars 2017

  Décret n° 2017-0199/P-RM du 6 mars 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence

• Ordonnance

  n° 2017-136 mars 2017

  Ordonnance n° 2017-013/P-RM du 6 mars 2017 portant création de la direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence

• Décret

  n° 2017-1219 janv. 2017

  Décret n° 2017-0012/PM-RM du 19 janvier 2017 portant création de la Commission nationale de Négociations commerciales

• Décret

  n° 2016-004115 févr. 2016

  Décret n° 2016-0041/P-RM du 15 février 2016 conférant valeur de carte nationale d’identité et de carte consulaire à la carte du Numéro d’Identification Nationale (NINA)

• Code

  n° 2014-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 mars 2014

  Réglement n° 01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant Code communautaire de l’artisanat de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

• Décret

  n° 2011-75115 nov. 2011

  Décret n° 2011-751/P-RM du 15 novembre 2011 portant création des Directions régionales et des Services subrégionaux de l’Artisanat

• Ordonnance

  n° 2009-213 sept. 2009

  Ordonnance n° 09-021/P-RM du 3 septembre 2009 autorisant la ratification du traité portant révision du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Québec (Canada), le 17 octobre 2008

• Acte

  n° 2001-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001

  Acte additionnel n° 05-2001 du 19 décembre 2001 relatif à la promotion de l’artisanat au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest

• Décret

  n° 2000-5110 févr. 2000

  Décret n° 00-051/P-RM du 10 février 2000 portant organisation du commerce de Distribution

• Arrêté

  n° 1999-153510 août 1999

  Arrêté n° 99-1535/MICA-SG du 10 août 1999 fixant la composition des éléments constitutifs du répertoire des métiers

• Décret

  n° 1999-17528 juin 1999

  Décret n° 99-175/P-RM du 28 juin 1999 fixant les modalités d’Immatriculation au Répertoire des Métiers

• Code

  n° 1995-2920 mars 1995

  Loi n° 95-029 du 20 mars 1995 portant code de l’Artisanat du Mali

• Loi

  n° 1994-4830 déc. 1994

  Loi n° 94-048 du 30 décembre 1994 autorisant la ratification du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port-Louis le 17 octobre 1993

• Loi

  n° 1993-618 sept. 1993

  Loi n° 93-061 du 8 septembre 1993 fixant le régime des Centres de Gestion Agréés et des Associations de Professions Libérales Agréés