Art. 1
Il est créé un service public central dénommé Direction nationale de l’Economie numérique en abrégé « DNEN ».
Art. 2
La Direction nationale de l’Economie numérique a pour mission d’élaborer les éléments de la politique des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et des Postes, d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre.
A ce titre, elle est chargée :
- d’élaborer les projets de texte législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et des postes ;
- d’assurer la mise en place de l’administration électronique ;
- de veiller à l’instauration de la confiance numérique ;
- de contribuer à la mise en place de la poste numérique ;
- de contribuer à la lutte contre la cybercriminalité ;
- de veiller au développement des infrastructures, des applications et de l’usage du numérique ;
- de faire les études, le contrôle et le suivi des programmes et projets d’infrastructures et d’applications numériques ;
- de contribuer à la définition et au suivi des plans de formation, à l’utilisation et aux métiers du numérique ;
- de coordonner, contrôler et suivre les activités du secteur numérique ;
- de veiller à la mise en œuvre de la politique nationale de développement de l’économie numérique ;
- d’assurer la veille technologique et la fourniture des données statistiques sur le secteur numérique ;
- de promouvoir l’innovation, la recherche et le développement du numérique.
Art. 3
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l’Economie numérique.
