Mali

Propriété intellectuelle20 textes

• Ordonnance

  n° 2026-1510 avr. 2026

  Ordonnance n° 2026-015/PT-RM du 10 avril 2026 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique

• Décret

  n° 2024-30014 mai 2024

  Décret n° 2024-0300/PT-RM du 14 mai 2024 instituant le paiement des frais de dossiers de formalités déclaratives, de certification et d’agrément soumis à l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP)

• Directive

  n° 2023-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023

  Directive n° 07/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein des Etats membres de l’UEMOA

• Directive

  n° 2020-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020

  Directive n° 03/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant lutte contre les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique au sein des états membres de l’UEMOA

• Directive

  n° 2018-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 sept. 2018

  Directive n° 01/2018/CM/UEMOA du 21 septembre 2018 portant harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des Etats Membres de l’UEMOA

• Ordonnance

  n° 2016-0235 sept. 2016

  Ordonnance n° 2016-023/P-RM du 5 septembre 2016 autorisant la ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing, le 24 juin 2012 par la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles

• Ordonnance

  n° 2016-01229 mars 2016

  Ordonnance n° 2016-012/P-RM du 29 mars 2016 autorisant la ratification de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 révisé, instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé par les Ministres en charge de la propriété intellectuelle, lors de conférence diplomatique tenue à Bamako, le 14 décembre 2015

• Convention

  OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)14 déc. 2015

  Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, signé à Bamako

• Décret

  n° 2014-60713 août 2014

  Décret n° 2014-0607/P-RM du 13 août 2014 portant modalités d’accès aux informations et documents administratifs relatifs à la gestion des finances publiques et de leur publication

• Décret

  n° 2014-4076 juin 2014

  Décret n° 2014-0407/P-RM du 6 juin 2014 fixant les modalités de perception et de répartition des redevances de droit d’auteur et des droits voisins

• Loi

  n° 2013-1521 mai 2013

  Loi n° 2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel en République du Mali

• Décret

  n° 2010-32411 juin 2010

  Décret n° 10-324/PM-RM du 11 juin 2010 portant création du Comité National de Coordination et de Développement de la Propriété Intellectuelle

• Loi

  n° 2009-2427 juil. 2009

  Loi n° 09-024 du 27 juillet 2009 autorisant la ratification du Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté le 27 mars 2006 par la Conférence diplomatique pour l’adoption d’un Traité révisé sur le droit des marques

• Loi

  n° 2009-1826 juin 2009

  Loi n° 09-18 du 26 juin 2009 relative à l’utilisation et à la protection de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge au Mali

• Décret

  n° 2008-6787 nov. 2008

  Décret n° 08-678/P-RM du 7 novembre 2008 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités de production, de duplication, de distribution et d’importation de supports d’enregistrement audio et vidéo

• Ordonnance

  n° 2006-1330 mars 2006

  Ordonnance n° 06-013/P-RM du 30 mars 2006 autorisant l’adhésion de la République du Mali à l’arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (acte de 1960)

• Ordonnance

  n° 2002-2928 févr. 2002

  Ordonnance n° 02-029/P-RM du 28 février 2002 portant création du Centre malien de promotion de la propriété industrielle

• Convention

  OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)24 févr. 1999

  Accord du 24 février 1999 portant révision de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle

• Loi

  n° 1987-189 mars 1987

  Loi n° 87-18 du 9 mars 1987 relative à la Protection de la Propriété Industrielle

• Décret

  n° 1985-7214 mars 1985

  Décret n° 85-72/PG-RM du 14 mars 1985 organisant le dépôt légal