Art. 1
Il est créé un service rattaché dénommé Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle, en abrégé CEMAPI.
Art. 2
Le Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle est l’organisme d’exécution des programmes de la Direction Nationale des Industries en matière de propriété industrielle.
A cet effet, il est chargé notamment de :
- préparer les études techniques, les programmes d’actions dans le domaine de la propriété industrielle et procéder au suivi et à l’évaluation des programmes ainsi mis en œuvre ;
- appliquer les règles et directives administratives pour l’accomplissement des formalités en vue de l’obtention des titres de propriété industrielle telles que prévues par la législation en vigueur et les conventions signées par le Mali ;
- établir, développer et suivre la coopération avec les institutions nationales, régionales ou internationales spécialisées dans le domaine de la propriété industrielle.
Art. 3
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle.
Art. 4
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
