Ordonnance n° 2016-023/P-RM du 5 septembre 2016 autorisant la ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing, le 24 juin 2012 par la conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles (JO 2016-39), ratifiée par la Loi n° 2017-048 du 14 juillet 2017 (JO 2017-33)
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
Est autorisée, la ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing, le 24 juin 2012 par la Conférence diplomatique sur la Protection des Interprétations et Exécutions audiovisuelles.
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
