Art. 1
Il est créé auprès du Ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce, un Comité National de Coordination et de Développement de la Propriété Intellectuelle.
Art. 2
Le Comité National de Coordination et de Développement de la Propriété Intellectuelle est chargé de la coordination des politiques et stratégies nationales en matière de propriété intellectuelle. A ce titre, il fait des propositions au Gouvernement pour la promotion de l’invention et de l’innovation pour une utilisation efficiente de la propriété intellectuelle dans les différents secteurs de l’économie ainsi qu’une meilleure défense des droits des auteurs et des créateurs.
Le Comité est toujours associé à l’élaboration des politiques sectorielles dans chacun des domaines impliquant la propriété intellectuelle.
Art. 3
Le Comité National de Coordination et de Développement de la Propriété Intellectuelle est composé ainsi qu’il suit :
Président : Ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce ou son représentant.
Membres :
- un représentant du Ministère chargé de la Santé ;
- un représentant du Ministère chargé de l’Artisanat ;
- un représentant du Ministère chargé de l’Elevage ;
- un représentant du Ministère chargé de l’Agriculture ;
- un représentant du Ministère chargé de l’Environnement ;
- un représentant du Ministère chargé de la Communication ;
- un représentant du Ministère chargé du Commerce ;
- un représentant du Ministère chargé de l’Economie ;
- un représentant du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur ;
- un représentant du Ministère chargé de l’Enseignement Technique et Professionnel ;
- deux représentants de l’Université de Bamako : Faculté de Droit et Faculté de Sciences et Techniques ;
- un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali ;
- un représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ;
- un représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers du Mali ;
- un représentant du Conseil National du Patronat du Mali ;
- deux représentants des Institutions de Recherche ;
- un représentant de l’Association Nationale des Inventeurs ;
- un représentant de la Société de gestion collective du Droit d’Auteur.
Le Comité peut s’adjoindre toute structure ou toute personne physique en raison de sa compétence sur un sujet donné.
Le secrétariat du Comité est assuré par le Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle (CEMAPI), structure nationale de liaison avec l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Art. 4
Le Comité se réunit chaque semestre sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin sur concertation de son Président.
Art. 5
L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) assurera la formation des membres du Comité National de Coordination et de Développement de la Propriété Intellectuelle.
Art. 6
Le Comité National de Coordination et de Développement de la Propriété Intellectuelle adresse à l’OAPI les comptes rendus de ses réunions. L’OAPI fait la synthèse des comptes rendus qu’elle soumet au Comité de suivi des actes de la Conférence Internationale de Dakar.
Art. 7
Les frais de fonctionnement du Comité National de Coordination et de Développement de la Propriété Intellectuelle sont supportés par le Budget National.
Art. 8
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.
