Chapitre 1 - De l’objet
Art. 1
Par la présente loi, l’État du Mali assure à toute personne, physique ou morale, publique ou privée, la protection de ses données à caractère personnel, sans distinction de race, d’origine, de couleur, de sexe, d’âge, de langue, de religion, de fortune, de naissance, d’opinion, de nationalité ou autre.
La loi garantit que tout traitement, sous quelle que forme que ce soit, respecte les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques. Elle prend également en compte les prérogatives de l’État, les droits des collectivités territoriales, les intérêts des entreprises et de la société civile.
Art. 2
L’informatique doit être au service de chaque personne. Elle doit respecter l’identité humaine, les droits de l’homme, la vie privée, les libertés publiques et individuelles.
Toute personne a droit à la protection des données personnelles la concernant.
Aucune décision induisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ne peut être prise sur le seul fondement d’un traitement informatique destiné à définir le profil de l’intéressé ou à évaluer certains aspects de sa personnalité.
