1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2022-0107/PT-RM du 22 février 2022 instituant le registre public des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives au Mali
Arrêté n° 2020-1015/MMP-SG du 17 mars 2020 fixant les montants des frais d’enregistrement sur le registre de la Chambre des Mines du Mali
Loi n° 2018-054 du 11 juillet 2018 rendant obligatoire la publication des droits acquis sur les biens et droits réels immobiliers
Ordonnance n° 2017-037/P-RM du 27 septembre 2017 portant création du Projet de Formalisation des Acteurs du Commerce de détail (PROFAC)
Décret n° 06-492/P-RM du 30 novembre 2006 portant désignation de l’organe chargé de la tenue du fichier national du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)
Décret n° 06-442/P-RM du 18 octobre 2006 fixant les modalités d’application de la loi portant institution du numéro d’identification nationale des personnes physiques et morales
Loi n° 06-040 du 11 août 2006 portant institution du Numéro d’Identification Nationale des personnes physiques et morales
