Art. 1
Le présent arrêté fixe les montants des frais d’enregistrement sur le registre de la Chambre des Mines du Mali ainsi qu’il suit :
- Sociétés minières titulaires de permis d’exploitation : 5.000.000 FCFA
- Sociétés minières titulaires d’autorisation d’exploitation de petite mine : 2.500.000 FCFA
- Sociétés minières titulaires de permis de recherche ou d’autorisation de prospection : 500.000 FCFA
- Entreprises de collecte et de commercialisation de produits miniers : 1.000.000 FCFA
- Entreprises de sous-traitance du secteur minier : 1.500.000 FCFA
- Sociétés pétrolières en phase de production : 20.000.000 FCFA
- Sociétés pétrolières en phase de recherche : 10.000.000 FCFA
- Sociétés minières titulaires d’autorisation d’exploitation de carrières industrielles : 1.000.000 FCFA
- Sociétés industrielles de production d’eau minérale ou de source : 1.000.000 FCFA
- Entreprises de consultation et de géo-scientiste : 250.000 FCFA
- GIE et coopératives artisanaux : 50.000 FCFA
- Artisans individuels exerçant l’extraction traditionnelle d’or et d’autres substances minérales : 5.000 FCFA
- Exploitants individuels titulaires d’autorisation d’ouverture de carrière artisanale : 5.000 FCFA
- Exploitants individuels traditionnels de sable et gravier : 5.000 FCFA
Art. 2
Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 3
Le Président de la Chambre des Mines du Mali est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
