Art. 1
Le présent arrêté fixe la composition des éléments constitutifs du répertoire des métiers.
Art. 2
Les dossiers individuels comportent :
- un sous dossier d’identification comprenant la demande d’immatriculation, les déclarations de modification, un formulaire professionnel, la demande de radiation ;
- un sous-dossier d’identification pour chaque entreprise secondaire située dans les ressorts, et hors du ressort, de la Chambre de Métiers comprenant la déclaration d’ouverture et un formulaire professionnel concernant la personne responsable de cette entreprise.
Art. 3
Le registre d’immatriculation, le fichier informatique et la fiche signalétique donnent les renseignements sur :
- la catégorie de corps de métiers ;
- le corps de métiers ;
- le numéro d’immatriculation ;
- les nom et prénoms ;
- le sexe ;
- l’âge ;
- le lieu de naissance ;
- le niveau d’instruction ;
- la nationalité ;
- la qualification professionnelle ;
- la nature de l’entreprise ;
- l’ancienneté ;
- le nombre d’artisan, d’ouvriers et d’apprentis employés.
Art. 4
En plus des données du registre d’immatriculation, le registre de radiation donnent les renseignements sur :
- la date de radiation ;
- le motif de la radiation.
Art. 5
Le numéro d’immatriculation comprend neuf chiffres et est composé comme suit :
- un chiffre pour la région ;
- deux chiffres pour le cercle ou la commune ;
- six chiffres pour l’identification de l’artisan correspondant à son rang dans l’inscription.
Art. 6
Les présidents des chambres de métiers sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
