Chapitre 1 - De la direction régionale
Art. 1
Il est créé au niveau de chaque Région administrative et dans le District de Bamako, un service dénommé Direction Régionale de l’Artisanat.
Art. 2
La Direction Régionale de l’Artisanat est placée sous l’autorité administrative du Gouverneur de Région ou du District de Bamako et l’autorité technique du Directeur National de l’Artisanat.
Art. 3
La Direction Régionale de l’Artisanat est chargée de :
- mettre en œuvre, suivre et évaluer les stratégies, programmes et projets de développement de l’artisanat au niveau régional ;
- collecter, exploiter et faire remonter au niveau national, les données socio-économiques et les informations commerciales sur l’artisanat ;
- assurer la vulgarisation des résultats des études et recherches dans le secteur de l’artisanat ;
- mettre en œuvre, les actions de formation et de perfectionnement des artisans et du personnel d’encadrement ;
- assurer le contrôle de l’application des normes de qualité ;
- appuyer la mise en œuvre des programmes et projets des collectivités territoriales et des chambres consulaires en matière d’artisanat.
Art. 4
La Direction Régionale de l’Artisanat est dirigée par un Directeur Régional nommé par Arrêté du ministre chargé de l’Artisanat sur proposition du Directeur National de l’Artisanat.
Chapitre 2 - Des services subrégionaux
Art. 5
Il est créé au niveau de chaque cercle un service dénommé Service Local de l’Artisanat et au niveau de chaque commune ou groupe de communes une Antenne Communale de l’Artisanat.
Art. 6
Le Service Local de l’Artisanat, sous l’autorité administrative du Préfet et l’autorité technique du Directeur Régional de l’Artisanat, est chargé de :
- mettre en œuvre les programmes d’activités relatifs au développement de l’artisanat au niveau local ;
- collecter, exploiter et faire remonter au niveau régional les données socio-économiques et les informations commerciales sur l’artisanat au niveau local ;
- assurer la vulgarisation, au niveau local, des nouvelles techniques et technologies relatives à l’artisanat ;
- réaliser les actions de formation et de perfectionnement des artisans et du personnel d’encadrement ;
- fournir l’appui conseil aux collectivités territoriales et aux chambres consulaires pour l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets et programmes en matière d’artisanat.
Art. 7
Le Service Local de l’Artisanat est dirigé par un Chef de Service nommé par décision du Gouverneur de Région sur proposition du Directeur Régional de l’Artisanat.
Art. 8
L’Antenne Communale de l’Artisanat, sous l’autorité administrative du Sous-Préfet et l’autorité technique du Chef du Service Local de l’Artisanat, est chargée d’assurer le relais entre la commune ou un groupe de communes et le Service Local de l’Artisanat.
Art. 9
L’Antenne Communale de l’Artisanat est dirigée par un Chef d’Antenne nommé par décision du Préfet sur proposition du Chef du Service Local.
Chapitre 3 - Des dispositions finales
Art. 10
L’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions Régionales et Services subrégionaux sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’artisanat.
Art. 11
Le ministre de l’Artisanat et du Tourisme, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales et le ministre du Travail et de la Fonction Publique sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
