Art. 1
Le présent arrêté fixe le montant et les modalités de paiement de la caution pour l’exercice de la profession publicitaire au Mali.
Art. 2
La caution est due pour l’activité publicitaire exercée par :
- l’Agence conseil en publicité ;
- l’Agence de communication ;
- la Régie publicitaire.
Art. 3
La caution est payée en numéraire une seule fois et pour toute la durée de l’autorisation y compris son renouvellement.
Art. 4
Le versement au titre de la caution de l’activité publicitaire se fait dans les services du Trésor et de la Comptabilité publique après délivrance d’une quittance.
Art. 5
Le montant de la caution est fonction de l’activité publicitaire. Il est fixé ainsi qu’il suit :
- l’Agence conseil en publicité : 500.000 FCFA ;
- l’Agence de communication : 1.000.000 FCFA ;
- la Régie publicitaire : 2.000.000 FCFA.
Art. 6
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
