Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion, dénommé « Agence malienne de Métrologie », en abrégé AMAM.
L’Agence malienne de Métrologie est un établissement public national.
Art. 2
L’Agence malienne de Métrologie a pour mission d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de métrologie.
A ce titre, elle est chargée :
- de participer à la mise en œuvre de la réglementation nationale relative à la métrologie ;
- d’instruire et de suivre les dossiers d’agréments des fabricants, réparateurs et tous autres prestataires de services de métrologie ;
- d’établir, de conserver, d’entretenir et d’améliorer de façon continue les étalons nationaux ;
- de superviser les sociétés privées auxquelles certaines tâches techniques sont déléguées en matière de métrologie ;
- de mener des études et enquêtes en matière de métrologie ;
- de fournir les étalons légaux en fonction des besoins du pays ;
- de diffuser la documentation et l’information en matière de métrologie ;
- d’émettre des avis en matière de métrologie ;
- de mettre en œuvre le contrôle des instruments de mesure ;
- d’exécuter le travail technique et la coordination en métrologie ;
- d’assurer la surveillance du marché en matière de métrologie ;
- d’assurer la surveillance métrologique ;
- de représenter l’Etat dans les organisations régionales et internationales de métrologie ;
- de conduire toute activité s’inscrivant dans le cadre des réglementations nationale et régionale en matière de métrologie ;
- de gérer le laboratoire de métrologie ;
- de participer à l’élaboration des normes en matière de métrologie ;
- de procéder à la vérification primitive et périodique des instruments de mesure ;
- de jauger les récipients-mesures ;
- de procéder à l’étalonnage des instruments de mesure ;
- d’entreprendre toutes actions de formation et de perfectionnement en matière de métrologie.
Chapitre 2 - De la dotation initiale
Art. 3
L’Agence malienne de Métrologie reçoit en dotation initiale l’ensemble des biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l’Etat.
Chapitre 3 - Des ressources
Art. 4
Les ressources de l’Agence malienne de Métrologie sont constituées par :
- les revenus des prestations de services ;
- les subventions de l’Etat et des Collectivités territoriales ;
- les fonds d’aide extérieure ;
- les emprunts ;
- les dons et legs ;
- les ressources diverses.
Chapitre 4 - Dispositions finales
Art. 5
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence malienne de Métrologie.
Art. 6
La présente ordonnance, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
