Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un Etablissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité, en abrégé AMANORM.
Art. 2
L’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité a pour mission d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de normalisation et de promotion de la qualité.
A ce titre, elle est chargée de :
- animer et coordonner les travaux, études et enquêtes en matière de normalisation, de promotion de la qualité, de certification et d’accréditation ;
- accompagner les entreprises à la certification de leur système de production et de leurs produits ;
- accompagner les laboratoires, les organismes d’inspection et de certification à l’accréditation ;
- gérer et diffuser toute documentation en matière de normalisation et de promotion de la qualité ;
- informer, assister et conseiller les entreprises et les laboratoires en matière de normalisation, d’assurance qualité, de management qualité et outils qualité, de certification et d’accréditation ;
- entreprendre toutes actions de formation et de perfectionnement en matière de normalisation, de promotion de la qualité, de certification et d’accréditation ;
- créer la marque nationale de conformité aux normes et gérer son utilisation ;
Chapitre 2 - De la dotation initiale
Art. 3
L’Agence Nationale de Normalisation et de Promotion de la Qualité reçoit en dotation initiale l’ensemble des biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l’Etat.
Chapitre 3 - Des ressources
Art. 4
Les ressources de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité sont constituées par :
- les revenus provenant des prestations de services et de l’usage de la marque nationale de conformité ;
- les subventions de l’Etat et des Collectivités territoriales ;
- les fonds d’aide extérieure ;
- les produits des emprunts ;
- les dons et legs ;
- les ressources diverses.
Chapitre 4 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 5
Les organes d’administration et de gestion de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité sont :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- le Comité de Gestion.
Chapitre 5 - Des dispositions finales
Art. 6
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité.
Art. 7
La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
