Loi n° 2015-056 du 31 décembre 2015 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention relative au statut des apatrides, adoptée par la Conférence des Nations Unies, réunie le 28 septembre 1954, à New York

Signé le: 31 déc. 2015
Journal officiel: n° 2016-01
Identifiant: MLI-L-2015-56

77 Droits de l'homme - Libertés publiques 935 Nationalité, immigration

Note de tête du document

Loi n° 2015-056 du 31 décembre 2015 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention relative au statut des apatrides, adoptée par la Conférence des Nations Unies, réunie le 28 septembre 1954, à New York (JO 2016-01)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. unique

Est autorisée l’adhésion de la République du Mali à la Convention relative au statut des apatrides, adoptée par la Conférence des Nations Unies, réunie le 28 septembre 1954, à New York.