Mali

Droit public et administratif186 textes, page 1 sur 4

• Loi

  n° 2026-3215 juil. 2026

  Loi n° 2026-032 du 15 juillet 2026 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance

• Ordonnance

  n° 2026-082 mars 2026

  Ordonnance n° 2026-008/PT-RM du 02 mars 2026 autorisant la ratification du protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), relatif aux sessions confédérales des Parlements, adopté à Bamako (Mali), le 23 décembre 2025, lors de la deuxième session ordinaire du collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel (AES)

• Loi

  n° 2025-5718 déc. 2025

  Loi n° 2025-057 du 18 décembre 2025 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance

• Loi

  n° 2025-4222 août 2025

  Loi n° 2025-042 du 22 août 2025 portant Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale

• Loi

  n° 2025-359 juil. 2025

  Loi n° 2025-035 du 09 juillet 2025 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance

• Loi

  n° 2025-298 juil. 2025

  Loi n° 2025-029 du 08 juillet 2025 portant révision de la Charte de la transition

• Loi

  n° 2025-1812 juin 2025

  Loi n° 2025-018 du 12 juin 2025 portant Code d’éthique et de déontologie des membres du Parlement

• Loi

  n° 2024-3827 déc. 2024

  Loi n° 2024-038 du 27 décembre 2024 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance

• Ordonnance

  n° 2024-1520 sept. 2024

  Ordonnance n° 2024-015/PT-RM du 20 septembre 2024 autorisant la ratification du Traité portant création de la confédération des Etats du Sahel (AES), adopté à Niamey (République du Niger), le 06 juillet 2024, lors du Premier sommet des Chefs d’Etat de l’AES

• Loi

  n° 2024-1611 juil. 2024

  Loi n° 2024-016 du 11 juillet 2024 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance

• Loi

  n° 2023-6222 déc. 2023

  Loi n° 2023-062 du 22 décembre 2023 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnance

• Ordonnance

  n° 2023-2529 sept. 2023

  Ordonnance n° 2023-025/PT-RM du 29 septembre 2023 autorisant la ratification de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel, signée à Bamako, le 16 septembre 2023, entre le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger

• Constitution

  22 juil. 2023

  Constitution de la République du Mali, Scrutin Référendaire du 18 juin 2023, promulguée par Décret n° 2023-0401/PT-RM du 22 juillet 2023

• Loi

  n° 2023-394 juil. 2023

  Loi n° 2023-039 du 4 juillet 2023 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Loi

  n° 2023-2424 mai 2023

  Loi n° 2023-024 du 24 mai 2023 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Loi

  n° 2022-5922 déc. 2022

  Loi n° 2022-059 du 22 décembre 2022 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Décret

  n° 2022-045310 août 2022

  Décret n° 2022-0453/PT-RM du 10 août 2022 portant approbation du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat, de son Plan d’Actions et du Plan d’Actions prioritaires du Gouvernement de la Transition

• Loi

  n° 2022-2911 juil. 2022

  Loi n° 2022-029 du 11 juillet 2022 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Loi

  n° 2022-0125 févr. 2022

  Loi n° 2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la transition

• Loi

  n° 2021-6823 déc. 2021

  Loi n° 2021-068 du 23 décembre 2021 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Loi

  n° 2021-408 juil. 2021

  Loi n° 2021-040 du 8 juillet 2021 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Ordonnance

  n° 2020-2331 déc. 2020

  Ordonnance n° 2020-023/PT-RM du 31 décembre 2020 autorisant la ratification du Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union monétaire Ouest africaine du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil régional de l’Epargne publique et des Marchés financiers, signé le 12 juillet 2019 à Abidjan

• Décret

  n° 2020-721 oct. 2020

  Décret n° 2020-0072/PT-RM du 1er octobre 2020 portant promulgation de la Charte de la Transition

• Acte

  24 août 2020

  Acte fondamental n° 001/CNSP du 24 août 2020

• Loi

  n° 2020-0424 avr. 2020

  Loi n° 2020-004 du 24 avril 2020 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Loi

  n° 2019-7624 déc. 2019

  Loi n° 2019-076 du 24 décembre 2019 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Décision

  n° 2019-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 août 2019

  Décision n° 05/2019/COM/UEMOA du 6 août 2019 portant adoption du guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des directives de l’UEMOA et au modèle d’acte de notification

• Loi

  n° 2019-4224 juil. 2019

  Loi n° 2019-042 du 24 juillet 2019 portant loi d’entente nationale

• Loi

  n° 2019-265 juil. 2019

  Loi n° 2019-026 du 5 juillet 2019 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Ordonnance

  n° 2019-078 mars 2019

  Ordonnance n° 2019-007/P-RM du 8 mars 2019 portant création du conseil de sécurité nationale

• Décret

  n° 2019-12928 févr. 2019

  Décret n° 2019-0129/PM-RM du 28 février 2019 portant création d’un cadre de concertation national

• Loi

  n° 2018-7327 déc. 2018

  Loi n° 2018-073 du 27 décembre 2018 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Loi

  n° 2018-475 juil. 2018

  Loi n° 2018-047 du 5 juillet 2018 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Loi

  n° 2018-0612 janv. 2018

  Loi n° 2018-006 du 12 janvier 2018 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Loi

  n° 2017-2814 juil. 2017

  Loi n° 2017-028 du 14 juillet 2017 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Ordonnance

  n° 2017-0016 févr. 2017

  Ordonnance n° 2017-001/P-RM du 6 février 2017 autorisant la ratification du Traité révisé de l’Autorité de développement intégré des Etats du Liptako-Gourma (ALG), signé à Niamey (Niger) le 24 janvier 2017 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement

• Loi

  n° 2016-5930 déc. 2016

  Loi n° 2016-059 du 30 décembre 2016 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Loi

  n° 2016-337 juil. 2016

  Loi n° 2016-033 du 7 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Loi

  n° 2015-5322 déc. 2015

  Loi n° 2015-053 du 22 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Loi

  n° 2015-3416 juil. 2015

  Loi n° 2015-034 du 16 juillet 2015 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Ordonnance

  n° 2015-0627 févr. 2015

  Ordonnance n° 2015-006/P-RM du 27 février 2015 autorisant la ratification de la Convention portant création du G5 Sahel, adoptée à Nouakchott, le 19 décembre 2014, par la Conférence des Chefs d’Etat du G5 Sahel

• Loi

  n° 2015-0130 janv. 2015

  Loi n° 2015-001 du 30 janvier 2015 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Loi

  n° 2014-3817 juil. 2014

  Loi n° 2014-038 du 17 juillet 2014 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Décret

  n° 2014-36827 mai 2014

  Décret n° 2014-0368/PM-RM du 27 mai 2014 fixant le mécanisme institutionnel d’orientation, d’impulsion et de suivi de la mise en œuvre de la politique nationale genre du Mali

• Ordonnance

  n° 2014-0521 janv. 2014

  Ordonnance n° 2014-005/P-RM du 21 janvier 2014 autorisant la ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adopté à N’Djamena au Tchad, le 16 février 2013

• Ordonnance

  n° 2014-0315 janv. 2014

  Ordonnance n° 2014-003/P-RM du 15 janvier 2014 portant création de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation

• Loi

  n° 2013-3231 oct. 2013

  Loi n° 2013-032 du 31 octobre 2013 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Loi

  n° 2013-2911 juil. 2013

  Loi n° 2013-029 du 11 juillet 2013 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Loi

  n° 2013-0315 janv. 2013

  Loi n° 2013-003 du 15 janvier 2013 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Loi

  n° 2012-2812 juil. 2012

  Loi n° 2012-028 du 12 juillet 2012 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances