1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2023-011 du 11 mai 2023 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2023-005/PT-RM du 10 février 2023 portant création de la Direction Nationale des Droits de l’Homme
Ordonnance n° 2023-005/PT-RM du 10 février 2023 portant création de la Direction Nationale des Droits de l’Homme
Décret n° 2022-0730/PT-RM du 23 novembre 2022 fixant les modalités d’application de la loi fixant les règles générales relatives à la réparation des préjudices causés par les violations graves des Droits de l’Homme
Décret n° 2020-0087/P-RM du 18 février 2020 fixant les modalités d’application de la loi relative aux Défenseurs des Droits de l’Homme
Loi n° 2018-003 du 12 janvier 2018 relative aux Défenseurs des Droits de l’Homme
Ordonnance n° 2017-017/P-RM du 21 mars 2017 portant création de la Direction nationale des affaires religieuses et du culte
Loi n° 2016-36 du 7 juillet 2016 portant création de la Commission nationale des droits de l’Homme
Loi n° 2015-056 du 31 décembre 2015 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention relative au statut des apatrides, adoptée par la Conférence des Nations Unies, réunie le 28 septembre 1954, à New York
Loi n° 2015-057 du 31 décembre 2015 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la convention sur la réduction des cas d’apatrides, adoptée par la conférence des plénipotentiaires, réunie à New York, le 30 août 1961
Loi n° 09-042 du 19 novembre 2009 relative à la Commission Nationale des Droits de l’Homme
Loi n° 08-038 du 7 novembre 2008 autorisant la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006, par l’Assemblée Générale des Nations Unies
Ordonnance n° 05-011/P-RM du 17 mars 2005 autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 07 novembre 2002
Loi n° 02-062 du 17 décembre 2002 autorisant la ratification du protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, adopté par la 25ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, tenue à Dakar les 20 et 21 décembre 2001
Loi n° 98-040 du 20 juillet 1998 portant statut des réfugiés
