1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2025-0028/PT-RM du 24 janvier 2025 fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés
Décret n° 2024-0044/PT-RM du 19 janvier 2024 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Domaines et du Cadastre
Ordonnance n° 2024-001/PT-RM du 15 janvier 2024 portant création de la Direction Générale des Domaines et du Cadastre
Arrêté interministériel n° 2022-4892/ MUHDATP-MJDH-MATD-MSPC-MEF-MDR-S.G du 24 octobre 2022 déterminant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi domaniale et foncière
Décret n° 2022-0535/PT-RM du 9 septembre 2022 portant création des services régionaux et subrégionaux de l’administration des biens de l’Etat
Décret n° 2020-0412/PT-RM du 31 décembre 2020 déterminant les formes et les conditions de gestion des terrains des domaines publics immobiliers de l’Etat et des Collectivités Territoriales
Décret n° 2020-0414/PT-RM du 31 décembre 2020 déterminant les formes et les conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales
Ordonnance n° 2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière
Décret n° 2019-0112/P-RM du 22 février 2019 fixant les modalités d’identification des parcelles de terrain sur le territoire national
Décret n° 2019-0113/P-RM du 22 février 2019 fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés
Décret n° 2018-0334/P-RM du 4 avril 2018 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Observatoire National du Foncier Agricole
Décret n° 2017-0390/P-RM du 3 mai 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale du Cadastre
Ordonnance n° 2017-024/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction Nationale du Cadastre
Ordonnance n° 2017-025/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction Nationale des Domaines
Décret n° 2017-0240/P-RM du 13 mars 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale de l’Administration des biens de l’Etat
Décret n° 2016-0177/PM-RM du 25 mars 2016 portant création du cadre institutionnel de pilotage de la reforme domaniale et foncière au Mali
Arrêté interministériel n° 2015-0205/MDEAF-MATD/SG du 2 mars 2015 portant mesures de suspension des attributions de terrain du domaine immobilier de l’État et des Collectivités territoriales
Arrêté n° 2013-1840/MLAFU-SG du 3 mai 2013 fixant les détails des modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre
Arrêté n° 2013-1841/MLAFU-SG du 3 mai 2013 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre
Décret n° 05-342/P-RM du 25 juillet 2005 portant fixation du coût de cession des terrains urbains du domaine privé immobilier de l’état à usage d’habitation, à l’occasion de la transformation des lettres d’attribution, des permis d’occuper et des concessions urbaines d’habitation en titres fonciers
Décret n° 02-327/P-RM du 5 juin 2002 portant classement des équipements collectifs du District de Bamako et leurs emprises dans le domaine public immobilier de l’Etat
Décret n° 02-111/P-RM du 6 mars 2002 déterminant les formes et les conditions de gestion des terrains des domaines publics immobiliers de l’État et des collectivités territoriales
Décret n° 01-075/P-RM du 12 février 2001 fixant l’organisation et les modalités de Fonctionnement de l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières
Décret n° 01-040/P-RM du 2 février 2001 déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’État
Ordonnance n° 00-065/P-RM du 29 septembre 2000 portant création de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre
Ordonnance n° 00-060/P-RM du 28 septembre 2000 portant création de l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières
Loi n° 96-050 du 16 octobre 1996 portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales
Décret n° 91.320/PN-RM du 3 octobre 1991 portant modalités d’application des dispositions du Code domanial et foncier relatives au permis d’habiter
Décret n° 91-321/PN-RN du 3 octobre 1991 portant modalités d’application des dispositions du Code domanial et foncier relatives aux concessions rurales
Décret n° 91-322/PM-RM du 3 octobre 1991 portant réglementation des modalités et conditions de cession des terrains domaniaux par adjudication publique
Décret n° 91-323/PM-RM du 3 octobre 1991 portant réglementation de la cession à l’amiable des terrains domaniaux
Décret n° 91-324/PM-RM du 3 octobre 1991 portant organisation et modalités de fonctionnement de la Commission chargée des évaluations foncières
