Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale du Cadastre.
Chapitre 2 - De l’organisation
Art. 2
La Direction nationale du Cadastre est dirigée par un Directeur national nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé du Cadastre.
Art. 3
Le Directeur national adjoint est nommé par arrêté du Ministre chargé du Cadastre, sur proposition du Directeur national.
L’arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques.
Art. 4
La Direction nationale du Cadastre comprend :
En staff :
Deux cellules :
- la Cellule Accueil, Orientation et Communication ;
- la Cellule informatique.
En ligne :
Trois Divisions :
- la Division Etudes, Planification et Formation ;
- la Division Travaux cadastraux ;
- la Division Documentation et Archives.
Art. 5
La Cellule Accueil, Orientation, et Communication est chargé :
- d’assurer l’accueil et l’orientation des usagers ;
- d’élaborer des outils dans le cadre de l’accueil, de l’orientation et de l’information des usagers ;
- de gérer les relations avec les organismes qui fournissent de l’assistance aux usagers en matière domaniale et foncière ;
- de faire réaliser des sondages afin de déterminer la perception des usagers par rapport à la Direction nationale du Cadastre ;
- d’élaborer des supports de communication et d’en assurer la diffusion afin d’améliorer l’image du service auprès des usagers ;
- de rencontrer les médias et de réagir à leur demande d’information ;
- de tenir à disposition, de mettre à jour et de diffuser la procédure ;
- d’élaborer une stratégie de communication interne et externe.
Art. 6
La Cellule informatique est chargée :
- de mettre en œuvre le programme d’informatisation du service ;
- de superviser les équipements réseaux ;
- de planifier les maintenances préventives des équipements réseautiques, informatiques et bureautiques ;
- de fournir une assistance au personnel pour l’utilisation des ordinateurs ou tout autre nouveau logiciel ;
- de développer des applications qui répondent aux besoins du service ;
- de veiller au traitement des données issues des travaux cadastraux.
Art. 7
La Division Etudes, Planification et Formation est chargée :
- de mener toutes études concourant à la confection et à la mise en œuvre du cadastre ;
- de déterminer la valeur vénale et locative des immeubles bâtis et non bâtis ;
- d’appuyer les structures du service dans la programmation de leurs activités annuelles ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre les plans stratégiques et opérationnels du service ;
- de fixer les valeurs de fonds de commerce et les concessions en ce qui concerne les indemnités d’expropriation ;
- d’identifier les besoins en formation et perfectionnement des agents ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de formation et de perfectionnement des agents ;
- d’organiser des sessions de formation et d’évaluer les actions de formation.
Art. 8
La Division Etudes, Planification et Formation comprend deux Sections :
- la Section Etudes et Planification ;
- la Section Formation et Perfectionnement.
Art. 9
La Division Travaux Cadastraux est chargée :
- d’exécuter et de suivre les travaux qui concourent à l’établissement, à la reproduction et au tirage des plans cadastraux ;
- de veiller à la délivrance aux usagers des extraits de plans cadastraux ;
- de réaliser les travaux techniques de la procédure d’immatriculation ;
- de contrôler les dossiers techniques élaborés par les Géomètres experts ;
- de suivre les travaux de lotissement et d’aménagement domanial ;
- de procéder à la mise à jour des documents et plans cadastraux ;
- de recenser et d’identifier les propriétés et leurs occupants ;
- d’assurer l’administration du système d’information cadastrales ;
- de mettre à jour le système d’information cadastrale.
Art. 10
La Division Travaux Cadastraux comprend deux Sections :
- la Section Délimitation et Enquêtes foncières ;
- la Section Systèmes d’Informations cadastrales.
Art. 11
La Division Documentation et Archives est chargée :
- de conserver les documents et les plans cadastraux ;
- de numériser les plans et documents cadastraux ;
- de veiller au bon fonctionnement du système d’archivage.
Art. 12
La Division Documentation et Archives comprend deux Sections :
- la Section Documentation ;
- la Section Archives.
Art. 13
Les Cellules ont rang de Division.
Art. 14
Les Chefs de Cellule et les Chefs de Division sont nommés par arrêté du Ministre chargé du Cadastre sur proposition du Directeur national du Cadastre.
Art. 15
Les Chefs de Section sont nommés par décision du Ministre chargé du Cadastre sur proposition du Directeur national du Cadastre.
Chapitre 3 - Du fonctionnement
Section 1 - De l’élaboration de la politique du service
Art. 16
Sous l’autorité du Directeur national du Cadastre les Chefs de Cellule et les Chefs de Division préparent les études techniques et les programmes d’actions concernant les matières relevant de leur domaine de compétence, procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre, coordonnent et contrôlent les activités des sections.
Art. 17
Les Sections fournissent aux Chefs de Division les éléments d’information indispensables à l’élaboration des études techniques et des programmes d’actions, procèdent à la mise en œuvre des directives et instructions du service concernant leur domaine de compétence.
Section 2 - De la coordination et du contrôle
Art. 18
La Direction nationale du Cadastre est représentée :
- au niveau régional et du District de Bamako par la Direction régionale des Domaines du Cadastre ;
- au niveau du Cercle par le Bureau des Domaines et du Cadastre ;
- au niveau des Arrondissements et des Communes par les Bureaux spécialisés des Domaines et du Cadastre.
Art. 19
L’activité de coordination et de contrôle de la Direction nationale du Cadastre s’exerce sur les services régionaux par :
- un pouvoir d’instruction préalable sur le contenu des décisions à prendre et des activités à mener ;
- un droit d’intervention a posteriori sur les décisions consistant en l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de réformation et d’annulation.
Chapitre 4 - Dispositions finales
Art. 20
Un arrêté du Ministre chargé du Cadastre fixe, en tant que de besoin, le détail de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction nationale du Cadastre.
Art. 21
Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, le Ministre de l’Administration territoriale et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
