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Décret
En vigueur

Décret n° 2025-0028/PT-RM du 24 janvier 2025 fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés

Signé le
24 janv. 2025
Journal officiel
n° 2025-02
Identifiant
MLI-D-2025-28

Note de tête du document

Décret n° 2025-0028/PT-RM du 24 janvier 2025 fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés (JO 2025-02)

Relations avec d'autres textes

Art. 1

Les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat, à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés sont fixés comme suit par mètre carré (m²) en FCFA :

LOCALITES/USAGE

Prix de cession FCFA/m²

Redevances FCFA/m²/an

Bail avec promesse de vente

Bail Emphytéotique

DISTRICT DE BAMAKO

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

16.000

12.000

6.000

4 500

4 500

10.000

2.000

1 600

1 200

600

450

450

1.000

200

400

300

150

110

110

550

50

REGION DE KAYES

Communes de Kayes, Liberté-Dembaya, Kouloum, Bangassi et Hawa-Dembaya

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

2 500

1 875

570

425

425

1 250

500

250

185

55

40

40

125

50

60

45

15

10

10

30

10

Les villes de Kéniéba, Bafoulabé, Yélimané et Mahina

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

1 250

935

380

285

285

750

250

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

Les autres localités des Cercles de Kayes, Bafoulabé, Yélimané, Kéniéba, Ambidédi, Aourou, Diamou, Oussoubidiagna, Ségala et Sadiola

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

750

560

190

140

140

250

120

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

REGION DE KOULIKORO

Commune de Koulikoro et la ville de Tienfala

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

1 500

1 125

450

335

335

680

300

250

185

55

40

40

125

50

60

45

15

10

10

30

10

Communes de Kati et les localités de Banancoro, Dialakorobougou, Samanko, Samaya, Dorodougou et Sébé

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

4 500

3 375

1 800

1 350

1 350

2 100

600

500

480

460

450

450

270

250

250

240

230

220

220

145

125

Les Communes de Baguinéda, Mountougoula, les localités de Sanankoroba, Kambila, Safo, Dialakoroba, Kasséla, Siby, Bancoumana, Dio-Gare, Diago et les autres localités des Communes de Dogodouman et du Mandé

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

1 800

1 350

460

340

340

600

300

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

Les Cercles de Banamba, Kangaba, Kolokani, Niamina, Siby, Néguéla et les autres localités des Cercles de Koulikoro et Kati

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

900

675

230

170

170

300

150

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

REGION DE SIKASSO

Communes de Sikasso, Pimprena, Natien, Kaboïla et Finkolo

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

3.000

2 250

680

510

510

1 500

600

250

185

55

40

40

125

50

60

45

15

10

10

30

10

Les Cercles de Kadiolo, Dandérésso, Kignan, Kléla, Lobougoula, Loulouni, Niéna et les autres localités du Cercle de Sikasso

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

900

675

340

510

510

400

300

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

REGION DE SEGOU

Communes de Ségou, Péléngana, Sébougou, Sakoïba et Niono

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

3.000

2.250

680

665

665

1.500

600

250

185

55

40

40

125

50

60

45

15

10

10

30

10

Les Cercles de Bla, Niono, Dioro, Farako, Nampala, Sokolo, Markala et les autres localités du Cercle de Ségou

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

1 500

1 125

330

250

250

900

300

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

Les Cercles de Barouéli, Macina et Sarro

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

900

675

230

175

175

450

150

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

REGION DE MOPTI

Les Communes de Mopti et Socoura

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

3.000

2 250

680

510

510

1.500

300

250

185

55

40

40

125

50

60

45

15

10

10

30

10

Les Cercles de Djénné, Konna, Korientzé, Sofara et les autres localités du Cercle de Mopti

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

1 500

1 125

330

250

250

900

300

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

Les Cercles de Tenenkou, Youwarou et Toguéré-Coumbé

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

900

675

230

125

125

300

150

125

95

40

30

30

25

75

30

25

10

10

10

20

10

REGION DE TOMBOUCTOU

Les Communes de Tombouctou, Diré, Goundam et les villes de Niafunké et Tonka

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

900

675

230

125

125

300

150

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

Les Cercles de Gourma Rharouss, Bintagoungou, Saraféré, Bambara-Maoudé, Léré, Gossi, Tonka, Ber Gargando et les autres localités des Cercles de Tombouctou, Diré, Niafunké et Goundam

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

750

560

190

140

140

250

120

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

REGION DE GAO

La Commune de Gao

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

900

675

230

125

125

300

150

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

Les Cercles de Bourem, Ansongo, Almoustrat, Bamba, Ouattagouna, Sonni Ali Ber, Djébock, Talataye, Tessit, N’Tillit, Gabéro, Ersane, Tabankort, Tin-Aouker, Kassambéré et les autres localités du Cercle de Gao

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

750

560

190

140

140

250

120

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

REGION DE KIDAL

La Commune de Kidal

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

750

560

190

140

140

250

120

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

Les Cercles de Tessalit, Abeïbara, Tin-Essako, Tessalit, Achibogho, Anéfif, Timétrine, Aguel-hoc, Takalote et les autres localités du Cercle de Kidal

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

560

420

140

105

105

185

90

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

REGION DE MENAKA

La Commune de Ménaka

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

750

560

190

140

140

250

120

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

Les Cercles de Tidermène, Inékar, Anderamboukane, Anouzagrène, Inlamawane(Fanfi) et les autres localités du Cercle de Ménaka

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

560

420

140

105

105

185

90

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

REGION DE TAOUDENNI

La Commune de Taoudenni

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

750

560

190

140

140

250

120

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

Les Cercles d’Araouane, de Foum-Elba, Boû-Djebeha, Al-Ourche, Achouratt et les autres localités du Cercle de Taoudenni

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

560

420

140

105

105

185

90

40

35

30

25

25

25

20

25

20

15

15

15

15

10

REGION DE KITA

Communes de Kita, Kita-Nord, Kita-Ouest et les villes de Bendougouba, Benkadi-Founia et Boudofo

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

1 875

1410

570

425

425

1 125

375

250

185

55

40

40

125

50

60

45

15

10

10

30

10

Les Cercles de Sagabari, Sébékoro, Toukoto, Séféto, Sirakoro et les autres localités du Cercle de Kita

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

1 250

940

380

285

285

750

250

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

REGION DE NIORO

Commune de Nioro

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

1 875

1410

570

425

425

1 125

375

250

185

55

40

40

125

50

60

45

15

10

10

30

10

Les Cercles de Nioro, Diéma, Diangounté Camara, Sandaré, Troungoumbé, Béma et les autres localités du Cercle de Nioro

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

1 250

950

380

285

285

750

250

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

REGION DE DIOILA

Les villes de Dioïla et Fana

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

1 350

1 110

345

255

255

450

225

250

185

55

40

40

125

50

60

45

15

10

10

30

10

Les Cercles de Banco, Béléko, Massigui, Méma et les autres localités des Cercles de Dioïla et Fana

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

900

675

230

170

170

300

150

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

REGION DE NARA

Commune de Nara

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

1 350

1 110

345

255

255

450

225

250

185

55

40

40

125

50

60

45

15

10

10

30

10

Les Cercles de Ballé, Dilly Mourdiah, Guiré, Fallou et les autres localités du Cercle de Nara

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

900

675

230

170

170

300

150

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

REGION DE KOUTIALA

Communes de Koutiala, Sinsina et la ville de N’Goutjina et Yorosso

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

1 500

1 250

450

350

350

900

300

250

185

55

40

40

125

50

60

45

15

10

10

30

10

Les Cercles de M’Pessoba, Molobala, Koury, Konsséguéla, Kouniana, Zangasso et les autres localités du Cercle de Koutiala et Yorosso

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

900

675

340

255

255

400

300

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

REGION DE BOUGOUNI

Commune de Bougouni et les Villes de Kolondièba et Yanfolila

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

1 500

1 250

450

350

350

900

300

250

185

55

40

40

125

50

60

45

15

10

10

30

10

Communes de Kola Faragouaran, Zantièbougou, Koumantou, Kokélé, Kéléya, Sido, Garalo et Sibirila

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

900

675

340

255

255

400

300

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

Les Cercles de Yanfolila, Kolondiéba, Garalo, Koumantou, Kangaré-Sélingué, Ouéléssébougou, Kadiana, Fakola, Dogo et les autres localités du Cercle de Bougouni

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

900

675

230

170

170

300

150

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

REGION DE SAN

Commune de San

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

1 500

1 250

330

250

250

900

300

250

185

55

40

40

125

50

60

45

15

10

10

30

10

Les Cercles de Tominian, Kimparana, Yangasso, Fangasso, Mandiakuy, Sy et les autres localités du Cercle de San

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

900

675

230

170

170

450

150

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

REGION DE DOUENTZA

Commune de Douentza

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

1 350

1 010

345

255

255

450

225

250

185

55

40

40

125

50

60

45

15

10

10

30

10

Les Cercles de Boré, Hombori, N’Gouma, Mondoro, Boni et les autres localités du Cercle de Douentza

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

900

675

230

170

170

300

150

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

REGION DE BANDIAGARA

Communes de Bandiagara, Dandoli et Doucombo

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

1 350

1 010

345

255

255

450

225

250

185

55

40

40

125

50

60

45

15

10

10

30

10

Les Cercles de Koro, Bankass, Kendié, Ningari, Diallassagou, Sangha, Kani, Sokoura et les autres localités du Cercle de Bandiagara

Parcelle de terrain à usage commercial

Parcelle de terrain à usage de bureau

Parcelle de terrain à usage industriel

Parcelle de terrain à usage artisanal

Parcelle de terrain à usage scolaire

Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation

Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation

900

675

230

170

170

300

150

125

95

40

30

30

75

25

30

25

10

10

10

20

10

Art. 2

Les vocations des parcelles de terrain indiquées à l’article premier ci-dessus sont celles fixées par les Schémas Directeurs d’Urbanisme et les Plans d’Urbanisme sectoriel.

Art. 3

En cas de cession d’un titre foncier, issu de la transformation d’un titre provisoire ou d’un bail avec promesse de vente, les prix de cession indiqués à l’article 1er sont réduits de 25 %.

Art. 4

Le montant des prix de cession liquidé est arrondi aux cinq francs le plus proche.

Art. 5

En cas d’usage mixte sur une même parcelle, le prix le plus élevé est appliqué.

Art. 6

Lorsqu’une parcelle de terrain est convoitée par plusieurs personnes, elle est mise en vente aux enchères publiques.

Art. 7

Les dispositions du présent décret s’appliquent aux dossiers en cours d’instruction à la date de son entrée en vigueur.

Art. 8

Le présent décret abroge le Décret n° 2019-0113/P-RM du 22 février 2019 fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés.

Art. 9

Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.