Art. 1
Le présent décret classe, dans le domaine public immobilier de l’Etat, les équipements collectifs du District de Bamako et leurs emprises.
Art. 2
Les immeubles visés à l’article 1er feront l’objet d’abornement et d’affectation aux départements techniques de tutelle ou aux collectivités territoriales selon le cas.
Art. 3
En outre, les immeubles ainsi classés sont gérés conformément à leur vocation première définie dans les outils de planification urbaine.
Art. 4
Au vu du présent décret, le conservateur de la propriété foncière procédera aux transcriptions indiquées dans le livre foncier des lieux de situation des immeubles classés à l’article 1er.
Art. 5
Le Ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières, de la Communication, le Ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme, le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
