1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance n° 2026-019/PT-RM du 07 août 2026 portant création de la Société des Textiles du Mali (STM-SA)
Ordonnance n° 2026-001/PT-RM du 25 février 2026 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la société industrielle du Centre du Mali FARATCHI-CO-SA
Loi n° 2025-059 du 30 décembre 2025 portant modification de la loi n° 96-032 du 12 juin 1996 portant statut général des établissements publics à caractère professionnel
Loi n° 2025-026 du 13 juin 2025 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la société de raffinerie d’or du Mali
Loi n° 2023-027 du 24 mai 2023 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2023-007/PT-RM du 22 février 2023 portant création de l’Usine Malienne de Produits Pharmaceutiques
Loi n° 2017-023 du 12 juin 2017 autorisant la participation de l’Etat au capital social du Fonds de Garantie Automobile du Mali « FGA-MALI » SA
Loi n° 2010-022 du 10 juin 2010 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société d’Economie Mixte dénommée Diamond Cement Mali
Loi n° 09-040 du 19 novembre 2009 autorisant la participation de l’Etat au capital social du nouveau complexe sucrier du Kala supérieur (N-SUKALA-SA)
Loi n° 08-028 du 11 août 2008 autorisant la cession des actions de l’Etat dans le capital de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles
Ordonnance n° 05-016/P-RM du 23 mars 2005 autorisant la participation de l’Etat au capital d’une société anonyme dénommée société sucrière de MARKALA-S.A
Loi n° 05-007 du 11 février 2005 autorisant la participation de l’Etat au capital d’une société d’économie mixte dénommée Assistance Aéroportuaire du Mali
Loi n° 96-037 du 7 août 1996 autorisant la participation de l’Etat au capital social d’une société anonyme d’Economie Mixte dénommée société d’Exploitation de l’Abattoir Frigorifique de Bamako
Loi n° 96-040 du 7 août 1996 autorisant l’Etat à participer au capital d’une société d’économie mixte dénommée Loterie Nationale du Mali-SA
Loi n° 96-032 du 12 juin 1996 portant statut général des établissements publics à caractère professionnel
Loi n° 96-015 du 13 février 1996 portant Statut général des Etablissements Publics à Caractère Scientifique, Technologique ou Culturel
Décret n° 94-294/P-RM du 6 septembre 1994 fixant les modalités de liquidation des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés d’Etat
Décret n° 94-186/P.RM du 26 mai 1994 relatif à la participation de l’Etat au capital social de la Société du Pari Mutuel Urbain
Loi n° 94-021 du 6 mai 1994 autorisant le Gouvernement de la République du Mali à participer pour le compte de l’Etat à la création d’une société d’économie mixte
Loi n° 90-110/AN-RM du 18 octobre 1990 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des établissements Publics à caractère Administratif
Loi n° 89-07/AN-RM du 18 janvier 1989 portant autorisation d’approbation du protocole A/P1/11/84 relatif aux entreprises communautaires de la CEDEAO signé le 23 novembre 1984 à Lomé
