Loi n° 2010-022 du 10 juin 2010 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société d’Economie Mixte dénommée Diamond Cement Mali

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Note de tête du document

Loi n° 2010-022 du 10 juin 2010 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la société d’économie DIAMOND CEMENT Mali (JO 2010-28)

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Est autorisée, la participation de l’Etat au capital social de la Société d’Economie Mixte dénommée Diamond Cement Mali, en abrégé DCM-SA.

La participation de l’Etat au capital social de la Société d’Economie Mixte dénommée Diamond Cement Mali est fixée à 10 %.

Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités de participation de l’Etat au capital social de la société Diamond Cement Mali.