Mali

Droit électoral - Statut des élus33 textes

• Loi

  n° 2025-473 sept. 2025

  Loi n° 2025-047 du 03 septembre 2025 portant loi organique fixant le nombre des membres du Gouvernement

• Décret

  n° 2025-33913 mai 2025

  Décret n° 2025-0339/PT-RM du 13 mai 2025 portant dissolution des partis politiques et des organisations à caractère politique en République du Mali

• Loi

  n° 2025-0513 mai 2025

  Loi n° 2025-005 du 13 mai 2025 portant abrogation de la loi n° 05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la loi n° 2015-007 du 04 mars 2015 portant statut de l’opposition politique

• Décret

  n° 2025-3187 mai 2025

  Décret n° 2025-0318/PT-RM du 07 mai 2025 portant suspension des activités des partis politiques

• Ordonnance

  n° 2024-2231 déc. 2024

  Ordonnance n° 2024-022/PT-RM du 31 décembre 2024 portant modification de la loi n° 2022-019 du 24 juin 2022, modifiée, portant loi électorale

• Décret

  n° 2024-23010 avr. 2024

  Décret n° 2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024 portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations

• Ordonnance

  n° 2023-1914 juin 2023

  Ordonnance n° 2023-019/PT-RM du 14 juin 2023 complétant l’ordonnance n° 2023-018/PT-RM du 26 mai 2023 portant dérogation à la Loi Electorale

• Loi

  n° 2022-4323 nov. 2022

  Loi n° 2022-043 du 23 novembre 2022 portant prorogation, à titre exceptionnel, de mandats de Conseils communaux, élus le 20 novembre 2016, à l’exception de ceux dont l’annulation de l’élection est devenue définitive, à compter du 23 novembre 2022, jusqu’à l’installation des nouveaux Conseils communaux

• Code

  n° 2022-1924 juin 2022

  Loi n° 2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale

• Loi

  n° 2019-529 juin 2019

  Loi n° 2019-005 du 29 juin 2019 portant loi organique relative à la prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale

• Loi

  n° 2018-676 déc. 2018

  Loi n° 2018-067 du 6 décembre 2018 portant loi organique relative à la prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale

• Décret

  n° 2018-7074 sept. 2018

  Décret n° 2018-0707/P-RM du 4 septembre 2018 fixant les paramètres techniques et les conditions de réversion de la pension au veuf du Code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires

• Code

  n° 2018-5311 juil. 2018

  Loi n° 2018-053 du 11 juillet 2018 portant Code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires

• Décret

  n° 2018-39827 avr. 2018

  Décret n° 2018-0398/P-RM du 27 avril 2018 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection du Président de la République

• Décret

  n° 2018-956 févr. 2018

  Décret n° 2018-0095/PM-RM du 6 février 2018 portant création d’un dispositif d’appui institutionnel au processus électoral

• Décret

  n° 2017-7627 sept. 2017

  Décret n° 2017-0762/P-RM du 7 septembre 2017 déterminant le modèle de déclaration de candidature pour l’élection des Conseillers de cercle

• Décret

  n° 2017-7637 sept. 2017

  Décret n° 2017-0763/P-RM du 7 septembre 2017 fixant le montant de la participation aux frais électoraux à l’occasion de l’élection des Conseillers de cercle

• Arrêté

  n° 2017-17205 juin 2017

  Arrêté n° 2017-1720/MC-SG du 5 juin 2017 organisant les élections et fixant le jour ainsi que les heures d’ouverture et de clôture du scrutin des membres de l’Assemblée consulaire de la Délégation régionale de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Gao

• Décret

  n° 2016-9096 déc. 2016

  Décret n° 2016-909/P-RM du 6 décembre 2016 déterminant les fonctions nominatives et électives pour l’application de la loi n° 2015-052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives

• Loi

  n° 2015-5218 déc. 2015

  Loi n° 2015-052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives

• Loi

  n° 2015-1024 avr. 2015

  Loi n° 2015-010 du 24 avril 2015 portant prorogation des mandats des conseils des collectivités territoriales à titre exceptionnel

• Ordonnance

  n° 2013-0126 févr. 2013

  Ordonnance n° 2013-001/P-RM du 26 février 2013 autorisant la ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie) le 30 janvier 2007, par la 8ème session ordinaire de la conférence de l’Union Africaine

• Loi

  n° 2012-2925 oct. 2012

  Loi n° 2012-029 du 25 octobre 2012 portant prorogation du mandat des conseillers nationaux

• Loi

  n° 2012-2412 juil. 2012

  Loi n° 2012-024 du 12 juillet 2012 portant prorogation du mandat des députés de la législature 2007-2012 de l’Assemblée Nationale

• Décret

  n° 2009-5313 févr. 2009

  Décret n° 09-053/P-RM du 13 février 2009 déterminant le modèle de déclaration de candidature à l’occasion de l’élection des Conseillers Communaux

• Décret

  n° 2007-1513 mai 2007

  Décret n° 07-151/P-RM du 3 mai 2007 fixant le montant des frais de participation à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale

• Décret

  n° 2007-3731 janv. 2007

  Décret n° 07-037/P-RM du 31 janvier 2007 fixant le modèle de déclaration de candidature à l’élection des Conseillers Nationaux

• Décret

  n° 2007-4031 janv. 2007

  Décret n° 07-040/P-RM du 31 janvier 2007 fixant le modèle de déclaration de candidature à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale

• Décret

  n° 2006-56829 déc. 2006

  Décret n° 06-568/P-RM du 29 décembre 2006 fixant les modalités du soutien aux candidats à l’élection du Président de la République

• Décret

  n° 2002-1188 mars 2002

  Décret n° 02-118/P-RM du 8 mars 2002 portant modalités de gestion du fichier électoral

• Décret

  n° 2002-1198 mars 2002

  Décret n° 02-119/P-RM du 8 mars 2002 fixant le modèle de déclaration de candidature à l’élection du Président de la République

• Loi

  n° 2001-0624 avr. 2001

  Loi n° 01-006 du 24 avril 2001 portant loi organique fixant le nombre des conseillers nationaux, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, ainsi que les conditions de leur remplacement

• Arrêté

  n° 1992-136720 mars 1992

  Arrêté n° 92-1367/MAT-CTSP-ASS-CAB du 20 mars 1992 fixant les conditions de l’accès égal aux médias d’État des candidats à l’élection présidentielle