Art. 1
La Délégation Générale aux Élections est responsable de l’élaboration du fichier électoral et de la gestion du logiciel de traitement informatique des listes électorales.
Art. 2
Le fichier électoral est constitué par l’ensemble des informations relatives aux
électeurs figurant sur les listes électorales des communes, ambassades et consulats.
Art. 3
Les catégories d’informations traitées par le fichier électoral sont :
- identité de l’électeur : nom, prénoms, filiation, sexe, date et lieu de naissance, lieu de résidence, profession, numéro d’inscription, code d’identification ;
- ressort et emplacement des bureaux de vote.
Art. 4
Le fichier électoral est mis à jour à partir des tableaux rectificatifs définitivement arrêtés par les commissions administratives.
Le tableau rectificatif comprend :
- le tableau des inscriptions ;
- le tableau de mise à jour.
Art. 5
A l’issue de chaque établissement ou révision des listes électorales, les tableaux rectificatifs arrêtés par les commissions administratives sont acheminés par le Ministère chargé de l’Administration Territoriale à la Délégation Générale aux Élections en vue de la mise à jour du fichier électoral.
Art. 6
La Délégation Générale aux Élections procède au traitement des tableaux rectificatifs.
A la suite du traitement informatique des tableaux rectificatifs, chaque électeur reçoit un numéro unique appelé code d’identification illustré à l’aide d’un code barre.
Art. 7
Lorsqu’à la suite du traitement des tableaux rectificatifs, des anomalies sont décelées, les électeurs concernés ne peuvent figurer sur la liste électorale qu’après correction.
Les anomalies sont isolées dans le fichier électoral par la Délégation Générale aux Élections et remises à la commission administrative concernée qui statue sur les corrections à y apporter et fait parvenir par voie administrative les tableaux corrigés à la Délégation Générale aux Élections avant le 31 janvier.
Passé ce délai, les anomalies ne seront examinées que lors de la prochaine révision des listes électorales.
Lorsque les données de deux électeurs sont identiques sur les rubriques relatives au nom, prénom (s), date de naissance, lieu de naissance, prénom (s) du père, prénom (s) et nom de la mère, il y a inscription double ou multiple d’un même électeur. Dans ce cas, seule la plus récente sera maintenue sur la liste électorale par la Délégation Générale aux Élections.
Les autres inscriptions seront supprimées de la liste électorale.
Lorsque des inscriptions doubles en apparence sont décelées à la suite du traitement informatique, seul l’électeur dont l’inscription est la plus récente est maintenue sur la liste électorale par la Délégation Générale aux Élections.
Tous les autres électeurs se rapportant à ces doublons sont radiés de la liste électorale par la Délégation Générale aux Élections.
Art. 8
Sur la base du recensement administratif à caractère électoral, la Délégation Générale aux Élections procède à la confection et à la gestion du fichier électoral.
Elle procède à l’impression des cartes d’électeurs sur la base du fichier électoral.
Art. 9
La Délégation Générale aux Élections fait prendre les mesures de sûreté nécessaires à la bonne conservation et à la protection des données du fichier électoral et à la confidentialité des informations sur les droits de la personne.
Art. 10
Suivant les conditions et les procédures techniques définies par la Délégation Générale aux Élections, le fichier électoral informatisé pourra être consulté par :
- tout citoyen malien ;
- tout parti politique ou candidat à travers un mandataire désigné et porté à la connaissance de la Délégation Générale aux Élections et du Ministère chargé de l’Administration Territoriale ;
- tout organisme ou structure nationale, internationale d’observation des élections.
A cet effet, la Délégation Générale aux Élections prendra toutes mesures nécessaires.
Art. 11
L’accès au fichier électoral par les personnes et structures citées ci-dessus doit viser à vérifier les inscriptions sur les listes électorales.
Art. 12
La Délégation Générale aux Élections peut, en dehors des cas d’édition de liste pour le compte du Ministère chargé de l’Administration Territoriale, autoriser, au frais du requérant, la copie de listes électorales extraites du fichier.
Art. 13
Le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
