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Décret
En vigueur

Décret n° 02-119/P-RM du 8 mars 2002 fixant le modèle de déclaration de candidature à l’élection du Président de la République

Signé le
8 mars 2002
Journal officiel
n° 2002-09
Identifiant
MLI-D-2002-119

Note de tête du document

Décret n° 02-119/P-RM du 8 mars 2002 fixant le modèle de déclaration de candidature à l’élection du Président de la République (JO 2002-09)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

La déclaration de candidature à l’élection du Président de la République est établie selon le modèle annexé au présent décret.

Art. 2

Le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

1) Scrutin du ...

2) Renseignements sur le candidat :

  • Nom : ...
  • Prénoms : ...
  • Date et lieu de naissance : ...
  • Profession : ...
  • Domicile : ...

3) Autres renseignements :

  • Couleur du bulletin de vote du candidat : ...
  • Signe choisi éventuellement par le candidat : ...

4) Pièces jointes :

  • une photo d’identité
  • un certificat de nationalité
  • un extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu
  • un bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois

Je soussigné ... déclare sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité à l’élection du Président de la République.

Bamako, le ..., signature du candidat

Vu pour la légalisation de la signature du candidat

Bamako, le ..., signature et cachet de l’Autorité.

Annexe - Modèle de déclaration de candidature à l’élection du Président de la République