Décret n° 2017-0763/P-RM du 7 septembre 2017 fixant le montant de la participation aux frais électoraux à l’occasion de l’élection des Conseillers de cercle

Signé le: 7 sept. 2017
Journal officiel: n° 2017-39
Identifiant: MLI-D-2017-763

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Décret n° 2017-0763/P-RM du 07 septembre 2017 fixant le montant de la participation aux frais électoraux à l’occasion de l’élection des Conseillers de Cercle (JO n° 2017-39)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le montant de la participation aux frais électoraux à l’occasion de l’élection des conseillers de cercle est fixé à 5.000 FCFA par candidat.

Art. 2

Le Ministre de l’Administration territoriale, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.