Dispositions liminaires
Art. 1
La déclaration de candidature pour l’élection des conseillers de cercle est établie conformément au modèle annexé au présent décret.
Art. 2
Le Ministre de l’Administration et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
Région ou District :
Cercle de :
Circonscription électorale de :
Objet : Election des conseillers de Cercle du :
Titre de la liste :
Couleur choisie :
Signe ou emblème (facultatif) :
N° ordre | Prénoms | Nom | Date et lieu de naissance | Sexe | Profession | Service, emploi et lieu d’affectation pour les Agents de l’Etat | Domicile | Appartenance politique ou autres | Signature |
DATE DU DEPOT : Vu, pour la légalisation des signatures ci-dessus apposées de chaque candidat
Pièces jointes : ... le ...
Bulletin n° 3 du casier judiciaire
Datant de trois mois au plus signature et cachet de l’Autorité administrative compétente
N.B. : Le dossier est déposé en deux exemplaires
